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A bientôt. 

de la légitime défense


C’est une nouvelle journée noire, pour la Police Nationale. Une collègue en poste à la Préfecture de Bourges a été mortellement blessée par un homme armé d’un sabre.

Selon les premiers éléments recueillis, dont la presse se fait écho, cet homme, professeur de métier, se serait vu refuser un permis de port d’arme (là, on se dit qu’on comprend un peu mieux pourquoi) et serait revenu, en colère. Le fonctionnaire de Police serait intervenu pour défendre les employés de la Préfecture, ainsi que les administrés présents.

C’est à cet instant que tout aurait basculé. Résultat : un policier tué, et un second blessé ! C’est un adjoint de sécurité qui aurait arrêté le criminel, en lui tirant dessus, le blessant à la jambe.

Ce fait tragique pose, selon moi, le problème de la légitime défense. En quoi, me direz-vous ?

L’article 122-5 du Code Pénal est ainsi rédigé :

« N’est pas pénalement responsable…. C’est simple, on ne peut pas condamner une personne, lorsque les conditions qui suivent sont réunies.

 la personne qui, devant une atteinte injustifiée, envers elle-même ou autrui, on ne peut, par exemple, invoquer la légitime défense face à une interpellation policière.

accomplit, dans le même temps… premier élément important ; l’acte de défense ne doit pas avoir lieu plusieurs heures après l’agression, mais immédiatement

un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui,

sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte…. En clair, on ne répond pas à une gifle par un coup de feu ; l’acte de défense doit être proportionné à l’attaque.

Cet alinéa parle donc de légitime défense des personnes, contrairement à l’alinéa ci-dessous, qui parle de la légitime défense des biens.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction ».

Là-dessus, il faut ajouter toute une jurisprudence, puisque le texte n’est pas explicite pour tous les cas de figure. Par exemple, on estime que pour se défendre, la personne ne doit pas avoir un moyen de fuite. L’exemple le plus flagrant : le chauffeur d’un véhicule qui tente de renverser un policier. Le policier tire sur l’automobiliste. La légitime défense n’est pas retenue s’il est démontré que le policier aurait pu s’écarter.

Vous l’aurez compris, la légitime défense est très complexe à démontrer. Y compris par les policiers. L’existence même du texte, est on ne peut plus normale, tant son absence pourrait mener à nombre d’agressassions, et autres « bavures ».

Et pourtant…

Et pourtant, mettez-vous à la place d’un policier, qui est agressé. Comprenez que cela se passe souvent par « surprise », et très rapidement. Ce que je sous-entends, c’est qu’il n’est pas toujours possible d’avoir une profonde réflexion sur le fait de savoir si tous les éléments sont réunis. Les exemples ne sont pas rares, où des policiers se sont défendus, ont invoqué la légitime défense qui  n’a pas été retenue. A la suite d’enquêtes longues, de longs moments de réflexion d’un magistrat…  Et c’est là toute l’ambiguïté. Les magistrats ont le temps de la réflexion que les policiers n’ont pas, au moment de se défendre. La défense est parfois instinctive, obéissant à un réflexe. Certes, les policiers sont des professionnels, formés à se défendre, mais tous ne sont pas entrainés comme peut l’être le RAID.

J’en reviens au fait du jour, triste pour la corporation policière. Je n’étais pas présent, et ne sais absolument pas comment les faits se sont exactement passés ; l’enquête le dira certainement.

Mais il est un fait ; les policiers en sont désormais arrivés, en cas d’attaque, à se demander s’il n’auront pas de problèmes en se défendant ; j’entend, en utilisant leur arme de service. Sachant que désormais le moindre coup de feu policier engendre une enquête de la Police des Police. Pour peu qu’il y ai un blessé, et on augmente les chances du policier de faire un passage par la case « garde à vue ». De fait, certains policiers, tout de même désireux d’accomplir leur mission, vont « au charbon » avec un « couteau suisse ». Et font ce qu’ils peuvent. Souvent avec professionnalisme et réussite, mais parfois, on en arrive à des issues dramatiques. Comme aujourd’hui.

Peut-être… et je dis bien « peut-être » que, sans toutes ces questions, cette difficulté à utiliser une arme, cette réflexion que l’on veut nous imposer… peut-être que la policière de Bourges, ou son collègue, aurait pu faire feu sur cet homme, porteur d’un sabre. On ne le saura jamais. Il a fallu attendre un blessé grave, et un second blessé léger pour que ce jeune adjoint de sécurité n’utilise son arme. Il a eu, à priori, un bon réflexe.

Ne pourrait-on pas engager un débat, au sein de l’administration, et avec la justice, autour de cette légitime défense, applicable aux forces de sécurité ?

En attendant, la Police Nationale française pleure, une fois de plus, un de siens.

RIP.

Olivier Marchal

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Emission enregistrée sur RMC début Mars 2010.

De l’indécence…

Voilà quelques jours que je n’ai pas couché quelques lignes ici. D’abord par manque de temps, puis, il faut l’avouer, par manque d’inspiration ; et ensuite par pudeur.

Aujourd’hui, je me retrouve un peu perdu ; des sentiments mêlés, pour le moins négatifs.

Tout d’abord par manque de réussite professionnelle ; plusieurs mois de travail, sans, à ce jour, la réussite escomptée. Ce manque de réussite engendre un peu de fatigue.

Mais c’est aussi l’actualité. Policière, s’entend.

Dramatique. La perte d’un collègue, même si je ne le connais pas personnellement, ramène toujours à penser à sa famille, désormais seule ; et puis, en ce qui me concerne, je l’avoue, à une projection. Que se passerait-il, si…. ? ? ? Mais il ne sert à rien, en fait, d’aller plus loin dans cette dernière voie !

Depuis quelques jours, j’écoute, je lis… beaucoup de choses, mais surtout, n’importe quoi. Beaucoup d’indécence, en fait. Combien de politiques ai-je entendu pour « récupérer » cette tragédie à des fins politiques ? Cela me gêne.

Je suis gêné lorsque j’entends un député soi-disant spécialiste des questions de sécurité (on se demande comment il a pu se spécialiser ?), qui fait un parallèle entre l’assassinat de notre collègue et les moyens de la police.

Je suis gêné lorsque j’entend Martine Aubry dénoncer une bourde du Premier Ministre qu’elle accuse, en fait, d’être volontaire, pour rappeler l’électeur à une politique sécuritaire ; comment peut-on en arriver à imaginer cela ?

Nous subissons aujourd’hui un drame dans notre corporation. Le Chef de l’Etat et le Gouvernement, dans leur rôle, réagissent (on les aurait critiqué, à raison, s’ils ne l’avaient pas fait). Et là, leurs adversaires politiques de crier au loup en y voyant un comportement éléctoraliste! Quelle honte. Ne pouvez-vous pas vous abstenir? Quelle sera la prochaine étape, dans votre connerie, messieurs? De dire que la mort de ce policier arrive de manière volontaire dans l’entre-deux tours, pour faire voter les abstentionnistes à droite? 

Un peu de dignité et de recul, bon sang ! Regardez un peu plus loin que le bout de vos pompes ! Ca nous changera!

 

Je suis également gêné lorsque les syndicats parlent de mobilisation. Certes, les deux premiers syndicats de gardien ont, au final, le même mot d’ordre, ce qui est, me semble-t-il, déjà pas mal. Mais il me semble que ce n’est pas aux syndicats de dicter une quelque action que ce soit. Qu’ils s’associent au deuil de la Police Nationale est une chose ; mais qu’ils appellent à quoi que ce soit…. Pas sur que ce soit leur rôle ! Je ne crois pas que cela soit le moment pour exprimer un sentiment général.

Bref, d’une manière générale, le moment n’est pas à la récupération ; il est, tout simplement et naturellement, aux condoléances  et au soutient  que l’on peut apporter à la famille, ainsi qu’aux proches de notre collègue.

Par contre, j’applaudis l’initiative prise de préparer des obsèques nationales à notre collègue. Je suis juste un peu embêté par rapport à cet autre policier, assassiné lui aussi, il y a maintenant quelques semaines, sur ce même département.  Pourquoi celui-ci n’a-t-il pas eu le droit à un hommage national tel qu’il se prépare en ce moment? Parce qu’il n’est pas tombé sous les coups de l’ETA ?

Les deux collègues faisaient leur métier, lorsqu’ils ont été victime du devoir !Pourquoi faire une différence?

Maintenant, il faut bien une première. 

Ce genre de recueillement est, à mon sens, le minimum que l’Etat puisse faire pour ceux qui sont sacrifiés pour protéger la Nation.

Toutes mes condoléances à la famille, aux proches de Jean-Serge Nérin. Et une grosse pensée, également, à mes collègues de Dammarie les Lys, qui doivent vivre des moments difficiles.

sans commentaire…

 

 

Willkommen nach Deutschland…

… autrement dit « Bienvenue en Allemagne ».

On peut être pour, ou contre l’Europe, pour ou contre l’Euro, une chose est certaine, l’Europe de la coopération policière et judiciaire est désormais une réalité.

La France n’extrade pas ses nationaux. C’est au travers ce principe qu’on se dit que, désormais, cela fonctionne. Effectivement, ce il ne s’agit plus d’une vérité inéluctable. Devant répondre à la justice d’un pays européen, vous pourrez désormais être extradé.

Hallo, Guten Tag.

C’est par ces mots que nous avons pu accueillir, cette semaine, nos homologues de la Police Fédérale allemande. Tout comme nous, ils ont pu identifier une personne susceptible d’être  à l’origine d’un important vol commis sur leur territoire. Une professionnelle du genre, voir même, s’il ne s’agissait pas d’une voleuse, « une artiste », pourrait-on dire ; mais n’allons pas très loin, et restons dans notre sphère judiciaire.

Dire que cet article  a mis le feu aux poudres est un euphémisme. Je vois encore mon collègue, qui a passé plusieurs dizaines d’heure à travailler sur le dossier, se décourager. Et c’est bien là un des effets néfastes du journalisme, de la presse. Alors que nous étions « en place » dans cette affaire (vol d’une bague « Cartier » d’une valeur de 630.000€), cet article nous a sérieusement compliqué la tâche. Et il aurait pu avoir des conséquences bien plus importantes. En effet, à sa parution, les personnes représentées sur la photo se sont reconnues. Certaines d’entre elles ne savent peut-être pas lire, mais lorsqu’une demi-page d’un journal à tirage national parle d’elles tout est clair. Je ne vous parle même pas du reportage télévisé qui est lancé dans la semaine. Mettez-vous un peu à la place d’un voleur qui voit son visage médiatisé ! Quelle réaction peut-il avoir ? Eh bien eux, ils ont quitté le territoire. Boum. Patatra. Cette affaire a bien failli se compliquer assez sérieusement, à ce moment-là. Mais, comme les animaux de compagnie, les voleurs reviennent toujours aux sources. Fort heureusement pour nous, ils sont rentrés quelques semaines plus tard. Tout en prenant toujours soin d’éviter de passer la capitale. Jusqu’à l’éviter en venant d’Espagne pour arriver à Lille. C’est ainsi que plusieurs interpellations nous ont permis d’élucider ce que nous considérons comme une belle affaire. Et, à mon sens, elle est élucidée d’une fort belle manière. Cela se passait il y a quasiment une année.

Et ce sont donc désormais nos voisins européens qui s’intéressent à ces délinquants. Comme je le disais, ce sont nos collègues de Frankfort qui ont ouvert « le bal ». Extraction du principal auteur, et interpellation de sa complice. Les auditions se succèdent, en compagnie de nos homologues, qui ont des questions très précises à poser, par le biais de leur interprète. Deux jours plus tard, c’est un mandat d’arrêt international qui est émis, avec demande d’extradition. Autant dire que cela ne fait pas trop plaisir à nos hôtes (euh, ceux qui sont en garde à vue, hein) ; là, je vous vois venir, avec votre avocat ; eh bien « non », ils n’en ont pas souhaité. Nos voleurs de grand chemin ont vite compris que la justice allemande avait demandé à ce qu’ils soient mis à leur disposition. Et que cela signifierait donc qu’ils sont susceptibles de passer quelques mois outre Rhin. Et dire que cela ne les enchante pas est un faible mot.  La justice décidera d’autoriser ou non l’extradition. Mais l’existence même du principe est une bonne chose. A condition, effectivement, que le droit ai certaines similitudes, au moins d’un point de vue de la répression des infractions. Le premier préalable étant que l’infraction que l’on reproche à un français dans un autre pays existe bel et bien en droit français. Et ce système de l’extradition fonctionne également dans l’autre sens. J’ai moi-même pu le constater lors de missions que j’ai effectuées en Pologne et en Lituanie. Avec, à chaque fois, extradition, vers la France, d’un de leur compatriote.

 

Pour nous, policiers, cette affaire est désormais terminée. Place à la justice.

Allez, madame, il n’y a pas que l’Allemagne. Vous aurez, je pense, l’occasion de faire un petit tour d’Europe des prisons.

Au suivant…

 

 

les inconnus

autour de ces sujets graves, passionnants, ca fait du bien de se détendre un peu.

 

Perso, j’adore. C’est énorme…

 

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Merci, monsieur Bilger

juste quelques lignes pour souligner la copie rendue par monsieur Bilger, sur son blog. Je ne le commente pas, il se suffit à lui-même. 

Merci, Monsieur Bilger

de la propagande…

C’est bien de cela dont il s’agit, même si le mot peut paraître fort. Avec le recul, je me suis dit que j’en avais un peu trop autour du même sujet. Comprenez, la garde à vue. J’ai donc décidé d’aérer un peu mes écrits sur le sujet. Raison pour laquelle je n’ai pas écrit sur les statistiques officielles sorties il y a peu.

Mais voilà; les médias, et ceux qui les manipulent sont à vent contraire. Il n’y a pas une semaine où l’on entend pas une affaire médiatisée par le seul fait d’une mesure de garde à vue prise, bien évidement, selon la tournure de la presse, à torts.

Aujourd’hui, ce sont ces collégiennes de 14 ans, qui disent avoir été interpellées, en emmenées, menottes au poignet, en pyjama, pour une garde à vue de quelques heures.

Hier, c’était les cinq garde à vues annulées par la 12ème chambre correctionnelle de Paris.
Encore avant, c’est le TGI de Bobigny qui souhaitait se mettre en avant, de par son opposition avec la PJ départementale.

Ce sont aussi les chiffres sur la garde à vue.

Et encore avant, c’était cette avocate, qui se plaignait d’avoir été placée en garde à vue, dénonçant une fouille rectale (au passage, je ne peux que dénoncer de tels propos puisque, en aucun cas, il ne peut y avoir fouille rectale lors d’une garde à vue, puisque, s’agissant d’une atteinte au corps humain, elle est « réservée » au corps médical).

Bref, on lit beaucoup de choses, en ce moment, sur la garde à vue. Mais on lit aussi n’importe quoi. Concernant les GAV annulées à Paris, espérons que le parque fasse appel, et que l’on ai un avis de la Cour de Cassation. Alors, nous verrons.

Ce que je veux dénoncer c’est que, bizarrement, le sujet devient plus que brûlant. Je serais curieux de voir nombre de sujets journalistiques ayant trait à la garde à vue qui ont été rédigés sur toute l’année 2009, et ceux que l’on a depuis le début de l’année. Donc, à mon sens, c’est véritable lobby qui nous tombe dessus. Tout faire pour dé-crédibiliser le travail policier. Imaginez un peu dans quel état d’esprit se trouvent les policiers, qui ne font, finalement, qu’appliquer la loi.

Tout article qui parait en ce moment ne fait que les montrer du doigt, autrement dit, stigmatiser l’opinion publique contre sa police. Et, de fait, on risque de voir arriver, sur des interpellations qui pourraient bien se passer, une éspèce de révolte populaire qui serait totalement contre-productive; et pour le citoyen, et pour la police.

Bien évidemment qu’il peut y avoir débat. Il faut qu’il soit posé. Mais là, il ne s’agit plus d’un débat, mais de propagande. On voit arrive, prochainement, l’avant projet du Ministère de la Justice, et là, il faut mettre le paquet dans l’opinion publique, pour faire pression sur les parlementaires qui, pris par leurs concitoyens respectifs, se verront obliger de voter cette réforme. Et, dans l’histoire, personne n’aura été consulté. Ah si, une commission composée d’avocats et de magistrats.

Il n’y a qu’à voir: la 12ème chambre correctionnelle du TGI de Paris est présidée par un homme membre éminent d’un syndicat de magistrat dont on ne peut douter de la tendance, et de l’idéologie qui est la sienne. C’est donc bien d’un débat partisan dont il s’agit maintenant.

Et c’est regrettable. Personne ne sortira gagnant de tout cela. Bien évidemment, pas la Police (puisque tout est fait contre); pas les victimes non plus. Mais détrompez-vous, pas la justice non plus.

Garde à vue: les chiffres

Juste pour vous signaler que les statistiques exactes sont « tombées ». Je vous invite à les consulter ici.

Je vais faire de même, et vous donner mon sentiment. Et j’attendrais vos commentaires.

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