de la propagande…

C'est bien de cela dont il s'agit, même si le mot peut paraître fort. Avec le recul, je me suis dit que j'en avais un peu trop autour du même sujet. Comprenez, la garde à vue. J'ai donc décidé d'aérer un peu mes écrits sur le sujet. Raison pour laquelle je n'ai pas écrit sur les statistiques officielles sorties il y a peu.

Mais voilà; les médias, et ceux qui les manipulent sont à vent contraire. Il n'y a pas une semaine où l'on entend pas une affaire médiatisée par le seul fait d'une mesure de garde à vue prise, bien évidement, selon la tournure de la presse, à torts.

Aujourd'hui, ce sont ces collégiennes de 14 ans, qui disent avoir été interpellées, en emmenées, menottes au poignet, en pyjama, pour une garde à vue de quelques heures.

Hier, c'était les cinq garde à vues annulées par la 12ème chambre correctionnelle de Paris.
Encore avant, c'est le TGI de Bobigny qui souhaitait se mettre en avant, de par son opposition avec la PJ départementale.

Ce sont aussi les chiffres sur la garde à vue.

Et encore avant, c'était cette avocate, qui se plaignait d'avoir été placée en garde à vue, dénonçant une fouille rectale (au passage, je ne peux que dénoncer de tels propos puisque, en aucun cas, il ne peut y avoir fouille rectale lors d'une garde à vue, puisque, s'agissant d'une atteinte au corps humain, elle est “réservée” au corps médical).

Bref, on lit beaucoup de choses, en ce moment, sur la garde à vue. Mais on lit aussi n'importe quoi. Concernant les GAV annulées à Paris, espérons que le parque fasse appel, et que l'on ai un avis de la Cour de Cassation. Alors, nous verrons.

Ce que je veux dénoncer c'est que, bizarrement, le sujet devient plus que brûlant. Je serais curieux de voir nombre de sujets journalistiques ayant trait à la garde à vue qui ont été rédigés sur toute l'année 2009, et ceux que l'on a depuis le début de l'année. Donc, à mon sens, c'est véritable lobby qui nous tombe dessus. Tout faire pour dé-crédibiliser le travail policier. Imaginez un peu dans quel état d'esprit se trouvent les policiers, qui ne font, finalement, qu'appliquer la loi.

Tout article qui parait en ce moment ne fait que les montrer du doigt, autrement dit, stigmatiser l'opinion publique contre sa police. Et, de fait, on risque de voir arriver, sur des interpellations qui pourraient bien se passer, une éspèce de révolte populaire qui serait totalement contre-productive; et pour le citoyen, et pour la police.

Bien évidemment qu'il peut y avoir débat. Il faut qu'il soit posé. Mais là, il ne s'agit plus d'un débat, mais de propagande. On voit arrive, prochainement, l'avant projet du Ministère de la Justice, et là, il faut mettre le paquet dans l'opinion publique, pour faire pression sur les parlementaires qui, pris par leurs concitoyens respectifs, se verront obliger de voter cette réforme. Et, dans l'histoire, personne n'aura été consulté. Ah si, une commission composée d'avocats et de magistrats.

Il n'y a qu'à voir: la 12ème chambre correctionnelle du TGI de Paris est présidée par un homme membre éminent d'un syndicat de magistrat dont on ne peut douter de la tendance, et de l'idéologie qui est la sienne. C'est donc bien d'un débat partisan dont il s'agit maintenant.

Et c'est regrettable. Personne ne sortira gagnant de tout cela. Bien évidemment, pas la Police (puisque tout est fait contre); pas les victimes non plus. Mais détrompez-vous, pas la justice non plus.

la nuit est belle…

02h30 ; je dors à poings fermés. Comme tout le monde. Du repos du juste, dirait-on. J'ai bien chaud, sous ma couette, en ce début de mois de Février. Et là, je suis dérangé… ca sonne… c'est le téléphone. Le portable. Cet espèce de fil qui me tient à la patte, malgré qu'en fait, il n'en ai pas. C'est un texto. Je lis ; une alerte. Je repose le téléphone, me retourne, et ferme les yeux. Non, ce n'est pas bien ; c'est une affaire en cours. Plusieurs collègues travaillent au quotidien sur cette affaire. C'est moi qui ai l'alerte. Je me retourne, je m'assois, et reprend mon portable. Je lis le message. Une petite réflexion globale sur l'affaire. J'appelle mon chef d'équipe. Ma conscience a fait son travail. Mais je n'ai pas envie, vraiment. Les nuits sont courtes, en ce moment. Elles sont aussi courtes que les journées n'en sont pas moins longues. Le travail de nuit n'est toujours que du plus à ce qui se fait la journée. Allez, un, deux coups de fil. On se met d'accord sur ce que l'on décide de faire.

Je m'habille en vitesse. Il ne faut pas trainer. Les « autres » n'attendent pas. Ils font leur business, leurs trafics en tous genres. Pas le temps de prendre une douche. Enfin, je pourrais, mais au risque d'arriver encore un peu plus tard. Déjà que j'ai 30 kilomètres pour arriver jusqu'à l'objectif… De ma voiture, je cherche déjà quoi faire, comment aborder cette mission nocturne. Je pense d'abord partir seul, mais je me ravise. J'appelle mon collègue de bureau. Dans la mesure du possible, on évite d'être seuls, surtout lorsqu'on joue « à l'extérieur ».

« Marco, je suis en bas de chez toi dans 15mn ».

Bien évidemment, comme moi il y a quelques minutes, il est comateux. Je ne suis même pas sur qu'il comprenne ce que je lui dis. Mais je suis sur qu'il sera là, à m'attendre. Très certainement avec une clope au bec.

Je me dépêche, puisque chercher Marco me fera encore prendre un peu de retard. Eh oui, les flics à l'américaine, où tout le monde a sa voiture, ce n'est pas trop ca. Même si, d'une manière générale, ca le fait. On se débrouille. Par contre, il ne faut pas de véhicule en panne ou accidenté, sinon, c'est juste.

03h15 ; je suis à quelques secondes d'arriver chez Marco. Mon téléphone sonne. La mission est annulée. Pfff…. Ah la la, tout ce que je n'aime pas. Bosser pour rien. Enfin, bosser est un grand mot, mais quand-même, à cette heure-là, je devrais être dans mon lit. Et pas ailleurs.

Je vais quand-même aller chercher Marco ; on va aller faire un petit tour quand même. Histoire de vérifier un ou deux trucs. On fait le tour des « popotes ».

Finalement, tout aura été vain. Bref, on peut le dire « tout ca pour rien ». Je ramène Marco chez lui ; une demi-heure plus tard, je suis à la maison. J'ouvre la porte aussi discrètement que possible, mais, comme à son habitude, mon « imbécile » de chien aboie. Surtout, ne pas réveiller les enfants, c'est l'essentiel. Mais ca n'arrive que très peu.

Il est 05h15 ; mon réveil sonne dans moins de 2 heures. Oui, je pourrais dormir un peu plus tard, personne ne me dira rien ; ou avec humour. Mais le travail, au bureau, lui, prendra du retard. Donc, j'y vais. Je me reposerais ce week-end ; enfin, j'espère. Déjà que j'ai loupé une « sortie » la semaine dernière, et je m'en suis voulu. Donc, je colle, maintenant.

C'est à 06h30 que Natasha décide me venir, en pleures, dans la chambre. Elle a fait un cauchemar ; c'est normal, puisque de son âge. Et le fait que je n'ai dormi qu'un peu plus de trois heures, elle s'en fout. Elle a peur, et veut être consolée. Je m'en charge. M'occuper des nuits difficiles est un peu une contrepartie à laquelle je me force, puisque, finalement, je suis assez souvent absent, et ne voit les filles que très peu, en semaine.

Finalement, c'est l'heure de se lever. C'est dur, très dur. Allez, 5mn en plus. Mais non, la petite vient maintenant sauter sur le lit. Décidément… Je me lève, file sous la douche. Je me prépare, et 15mn plus tard, je saute dans la voiture pour arriver dans les bouchons quotidiens de la région parisienne. J'arrive au bureau, il est 9h ; une nouvelle journée commence. Elle va être longue… Quoique bien remplie. Vivement ce soir…. Qu'on se couche. A moins que…

 

 

Garde à vue: les chiffres

Juste pour vous signaler que les statistiques exactes sont “tombées”. Je vous invite à les consulter ici.

Je vais faire de même, et vous donner mon sentiment. Et j'attendrais vos commentaires.

… réponse à Nadia (cf la Garde à Vue)

Je préfère vous répondre de cette manière, dans la mesure où ma réponse est assez longue. Et donc, autant que tout le monde puisse suivre.

Avant tout, sachez que je suis désolé que mon texte vous ai mis en colère, ce n'est pas le but; il est question, pour moi, dans le cas présent, de débattre, et de vous faire comprendre le quotidien, le fonctionnement que peut-être celui d'un service de Police Judiciaire.
J'ai désormais lu le texte de Maître Mô qui comprend les interrogatoires de l'instituteur, dans son histoire. Et je peux comprendre que le fait d'interroger, de sorte, un instituteur, peut vous faire peur. C'est normal, et le texte est fait pour cela. Je pense qu'il fait peur à tout un chacun. Et, s'il ne le faisait pas, il faudrait se poser des questions. Il est aisé de se mettre dans la peau de l'instituteur, et de voir ce à quoi on pourrait être soumis.
Pour autant, j'insiste sur une chose: ATTENTION; il est très aisé de pouvoir débattre, avoir un avis lorsque l'on sait la personne innocente. De votre coté, du mien, de celui de Maître Mô, il est aisé de critiquer l'attitude de ce policier. Mais, mettez-vous à sa place, et demandez-vous comment il devrait faire? Disons qu'il n'y a pas d'éléments matériels dans cette affaire, et que l'on se base sur la parole de l'un contre celle de l'autre. comment faire? Doit-on se contenter de poser les questions, simplement, sur un ton “courtois”, avec des “s'il vous plaît” et des “merci”, et attendre les réponses d'en face, et s'en contenter? Encore une fois, le principe d'un auteur, en garde à vue, il est très souvent de mentir; en tous les cas, dans les affaires graves, puisque les risques de prison sont bel et bien présents. Ça, c'est le principe. Ensuite, le mis en cause, adapte son discours aux éléments qu'il sent que vous avez, et brode son histoire autour de ça. Le temps passe, il entend les éléments dont vous disposez. Il est de plus en plus embêté, mais trouve toujours une issue, aussi petite soit-elle. Et, lorsqu'il n'a plus d'issue, il vous dit “je ne parlerai plus qu'au juge”. Et tout ce que je vous dit, c'est lorsqu'il y a des éléments. Et lorsqu'il y en a peu? Allez dire à une victime de viol que vous n'allez pas faire grand chose, voir rien, puisqu'il n'y a pas d'éléments. Et, surtout, regardez-la en face, lorsque vous allez lui dire cela. Et voyez sa réaction. Déjà que ces victimes sont peu nombreuses à avoir le courage de parler de ce qu'elles ont subie! Alors si le policier décourage le peu qu'il reste !!!
Mais je le répète; en l'occurrence, cet instituteur est innocent. C'est dramatique. Vraiment.
Et, ce que l'avocat fera pour cet homme pendant la garde à vue (le réconforter, le défendre vis à vis du policier), il le fera également pour ceux qui seront réellement mis en cause, quand bien même il y a des éléments. L'avocat, à mon sens, rajoutera à la mauvaise foi. Et cela, c'est sur le fond du problème.
Mais, comme je l'ai dit, l'avocat, la loi nous l'imposera, donc soit. Ce qui me fait peur, c'est que nous n'avons que peu de moyens, c'est une réalité. Et, dans une garde à vue, peu de temps. Certes 24h, ca peut paraître long. Et c'est le cas lorsque vous avez 1 seule affaire, avec 1 seul mis en cause, et 1 seule victime. Mais lorsque ces chiffres sont multipliés, pour une raison ou une autre, cela devient vite l'enfer. D'autant que, bien souvent, l'OPJ est seul, ou avec un binôme.
C'est donc de moyens, que je vous parle.
Pour répondre à vos questions précises:
- justement, nous ne sommes nullement consultés, sur le coté pratique de la chose, et c'est bien le problème. Personne n'est consulté, chez les policiers et gendarmes OPJ, qui traitent les affaires au quotidien
- effectivement, le manque de moyens est l'un des arguments; pas le seul, à mon sens, mais c'en est un, et pas des moindre. Et se battre, ok, mais qui? les syndicats? nous verrons ! Et pour obtenir quoi? Un doublement des effectifs dans le judiciaire (puisque c'est de cela dont il serait question)? c'est utopique ! Le judiciaire n'interesse que peu, dans la police. Ce qui compte, c'est le chiffre; l'interpellation, la garde à vue. le résultat importe peu la hiérarchie, sauf sur certaines affaries sensibles. La seule importance serait encore que l'individu soit “déferré”; c'est un colonne qui peut contenir des bâtons.
- s'adapter? Bien sur; nous le faisons tout le temps. Tous les 2 ans, environ, une réforme nous est pondue (éventuellement, en urgence), et nous nous adaptons. Encore faut-il, une fois encore, avoir les moyens de s'adapter.
- vous dites que, lorsque l'on nous demande du chiffre, on s'adapte. Je ne sais pas si c'est le mot exacte. Mais, effectivement, lorsqu'il y a pression du chiffre, automatiquement, on se concentre sur les objectifs “faciles”. Mettez-vous à la place d'un policier, qui est fonctionnaire, et donc soumis à des règles classiques pour l'avancement, la promotion, la mutation. S'il ne fait pas, il est mal noté, et de fait, voit sa carrière ralentie. C'est ainsi que ca se passe. Donc, oui, quelque part, on s'adapte. Mais toujours au détriment du qualitatif. Et cela, si vous m'avez lu, je le dénonce également.
Pour ce qui vous concerne, je ne crois rien. Vous êtes idéaliste; je le suis également. Et c'est ce qui me fait dialoguer. Que le public comprenne comment les choses se passent. Qu'il ne s'agit pas juste d'une question idéologique. Que, derrière tout cela, il y a des hommes, des policiers, qui, déjà, sont souvent de plus en plus déçus par leur métier; et qui le seront encore, puisque c'est eux qui, au bas de l'échelle, seront pressurisés.

Toujours et encore…. la garde à vue

A la suite d'un article posté en Juin 2008 par Maitre Mô, avocat venu du froid -lol-(lire ici), saisi par un lecteur assidu, en la personne de « Sofienne », j'avais émis l'hypothèse de me prêter à un exercice de style. Notre débat tournant  autour de la présence d'un avocat dès le début de la garde à vue, et lors des auditions. J'avais donc proposé de faire un condensé d'une procédure telle que je pouvais l'envisager.

Pour autant, il me semble risqué de mettre en ligne une espèce de plan de procédure. Il pourrait être détourné de son but initial, et finalement me desservir, moi ou d'autres de mes collègues, plus qu'autre chose. Raison pour laquelle je ne le ferais pas. Je vais quand-même exposer mon point de vue, au regard de cette affaire.

Pour les fainéants, qui n'iraient pas jeter un œil sur le blog de Maitre Mô (et ce serait un tort), voici un petit résumé de l'histoire dont il nous fait part.

Une jeune fille, qui se trouve à proximité de son domicile, manque de se faire renverser par un véhicule de Police. Au moment où les fonctionnaires sortent de leur voiture, ils constatant que la jeune fille est « perdue », désarmée, et, qui plus est, présente ouverte une plaie au front. Lorsque les policiers lui demandent « ce qui se passe », elle dit « il m'a violée ».

Pour le contexte, je précise que la jeune fille rentre de son collège (ou lycée), et le texte qui nous est présenté sous-entend qu'elle désigne son professeur comme étant l'auteur du viol.

Voilà les faits tels qu'ils peuvent être relatés à l'OPJ que je pourrais être.

Par ailleurs, le texte raconte l'histoire réelle de cette jeune fille qui, en fait, s'est faite violer par un membre de sa famille, quelques temps plus tôt.

A la lecture du texte de Maitre Mô, Sofienne imagine donc que l'instituteur va être interpellé, et placé en garde à vue ; voir, placé en détention provisoire.

Prenons les devants, et imaginons  que l'enquête se résume aux déclarations de l'un, contre celles de l'autre. Donc, aucun élément matériel à charge, aucun témoin…

En préambule, je dirai qu'il faut se méfier des conclusions à posteriori. Il est trop facile de porter des conclusions une fois qu'on connait déjà le résultat de l'enquête. Donc, méfiance. Une enquête n'avance qu'avec les élements dont elle dispose.

Une telle affaire peut être lourde de conséquence pour un professeur. Placé en garde à vue, peut-être mis en examen, avec ou sans détention provisoire. On peut tout à fait imaginer que, hors contexte purement judiciaire, dans une telle situation, la hiérarchie du professeur prenne des dispositions, en usant du principe de précaution . Il y a de fortes chances que ce professeur soit, au minimum déplacé, voir mis à pied, le temps de la mise en examen. Et, effectivement, avec toutes les répercussions que cela pourrait avoir sur sa vie, ses amis, sa famille, etc… Donc, oui, c'est vrai, cette plainte, que l'on sait « nous » imaginaire, peut avoir des conséquences dramatiques pour le professeur. Mais il me parait logique que ces dispositions soient prises : ; imaginez le professeur, mis en examen, et les problèmes que cela pourrait susciter pendant ses cours, et l'inquiétude des parents des autres élèves, bien évidement informés de la plainte en cours.

Mais, mettons-nous un peu de l'autre coté du miroir. Imaginons que la jeune fille dise vrai. Qu'elle a effectivement été violée. Et imaginons que les éléments en notre possession, c'est-à-dire « rien », si ce n'est les déclarations des deux parties, soient les mêmes. Devrait-on mieux ne  rien faire ? Vaut-il mieux laisser le professeur dans son environnement habituel, au milieu de la classe ?….

On peut comparer ce « casse-tête » à celui de l'innocent emprisonné ou le coupable libre. Et, pour beaucoup, je le sais, ils préfèrent la seconde option. Mais que se passera-t-il si ce coupable « en liberté » recommence, et viol à nouveau ? Imaginez, de là où vous êtes, votre propre réaction, celle des médias, qui diront « mais c'est honteux, pourtant, une plainte avait déjà été déposée contre lui » ; la Police et la Justice seront accusé de n'avoir rien fait.

C'est un premier élément.

J'en reviens maintenant au sujet initial. A savoir, la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue.

Avant tout, les OPJ que nous sommes sont déjà, il ne faut pas l'oublier, sous la tutelle d'un magistrat. De plus, le policier, dans son travail,  n'est pas tout seul, dans son coin. Ce genre d'affaire est traitée par plusieurs personnes. Une enquête fait l'objet de discussions, après quoi sont prises les décisions. Ce n'est donc pas l'enquête d'une personne, ni le ressenti d'un seul policier.

Maintenant, l'avocat. Qu'aurait pu apporter l'avocat présent lors de l'audition ? On va donc mettre l'OPJ sous la tutelle du magistrat, avec un avocat sur le dos (s'il n'y a qu'un mis en cause, mais s'il y en a plusieurs !!!!).

Et c'est ce même avocat qui souhaiterait, en plus, pouvoir formuler des demandes d'acte, au cours de cette même garde à vue. Mais qui procèdera à ces actes ? Et quand ? Ca, personne n'y répond. Le judiciaire est loin de faire la priorité dans la police, et nous sommes constamment en manque d'effectifs. Je peux prendre mon exemple ; je suis dans un groupe qui, en théorie doit être de 15 fonctionnaire ; il est, depuis plusieurs mois, à 11 ! Et la masse de travail est la même. Le parquet se fout de savoir que nous sommes à 11 ; il y a une affaire qui est de notre compétence, on la prend. Et s'il y a 12 affaires, c'est la même chose.

Alors, on me dit « mais de quoi avez-vous peur, avec cet avocat » ? Tout simplement de ne plus pouvoir faire mon travail. Je passe le fond même de cette présence qui, à mon avis, va accroitre la « dose » de mauvaise foi à laquelle on a droit. Je ne regarde que le coté pratique de la chose.

Je dispose de 24h, pour traiter une garde à vue, avec une éventuelle prolongation qu'accorderait le magistrat ; délais pendant lesquels, je dois m'occuper des droits du gardé à vue, très souvent, d'une perquisition, des auditions, d'éventuelles confrontations, des scellés qu'il faut confectionner, d'informer le parquet régulièrement, de mettre en page la procédure, le tout pour qu'il soit présenté à une heure qui soit décente pour le magistrat. J'ajoute qu'il n'est pas rare que le gardé à vue, lui, s'alimente d'un plat chaud, pendant sa garde à vue (puisque le législateur s'en soucie), alors que moi, policier, je vais chercher un sandwich, parce que n'ai pas le temps de faire autrement. Et je vous passe le fait que j'ai commencé mon travail à 05h30, que je vais peut-être rentrer après 23h pour recommencer le lendemain matin à 08h ou 9h. Eh oui, il n'y a que rarement une seule affaire qui se traite au même moment, et qu'il peut y avoir aussi plusieurs mis en cause ! Et, souvent, dans les services, notamment dans les commissariats « locaux », les OPJ ne sont que 1 ou 2 !

Donc, maintenant, en plus, je vais devoir appeler l'avocat, convenir d'une heure avec lui pour une audition ; mais si je dois à nouveau entendre le mis en cause ? Eh bien je dois recommencer, rappeler l'avocat, et à nouveau attendre. Pour peu que, comme ca se passe en région parisienne ou d'autres grands centres, il soit ailleurs, ou qu'il plaide, ou qu'il ai déjà un rendez-vous…. Comment je fais ?

Autre question qu'il faut se poser : nombre de personnes placées en garde à vue souhaitent un avocat commis d'office. Autrement dit, c'est la société qui prend en charge le cout de l'entretien. Mais, lorsque ces avocats seront présents en audition, automatiquement, leur présence sera accrue, et le prix de l'intervention le sera d'autant. Qui va payer, en cette période de rigueur budgétaire ?

J'entends d'ici ceux qui me disent qu'il y aura moins d'auditions, qu'il faut oublier la politique de l'aveu, et laisser place à la politique de la preuve matérielle. Mais je vous dis, arrêtez de regarder « Les Experts », en pensant que tout ce qui se passe est vrai. Il n'est pas arrivé, le jour où avec une trace de pneu, on pourra dire quel est le modèle exacte du véhicule, puis remonter tous les magasins qui ont commandé « ce » pneu, et réduire le champ à ceux qui en ont vendu au cours des deux dernières années, dans le quartier où s'est déroulé le crime. Il n'est pas non plus venu le jour où on comparera un portrait robot avec la base de données des photos de pièce d'identité délivrées sur le territoire. Nous sommes très loin des « experts » ! Même si la police scientifique fait des progrès d'année en année. L'arrivée de l'ADN, depuis maintenant 10 ans est une réelle avancée, une révolution. Mais il ne faut pas croire que, dans chaque affaire, on trouve de l'ADN ou des empreintes digitales, ou qu'il y a pléthore de témoins. Donc, que fait-on ? Dès qu'il n'y a pas d'éléments ? On n'enquête pas ? On classe sans suite ?

On ne peut que hurler à l'intervention d'un ministre qui, pour seule réponse à la flambée des chiffres en matière de cambriolage vous dit que, désormais, il y aura une « sortie de la police scientifique » pour chaque cambriolage. Il faut être conscient du fait que les faits où les malfaiteurs laissent des traces représentent une goutte d'eau, au regard du nombre de faits constatés.

Donc, pour conclure, on veut nous imposer une autre manière de voir la police, mais sans nous donner les moyens. Et c'est cela qui est grave. Comme, il y a quelques années, on nous a imposé la police de proximité. L'idée est séduisante, le principe aussi, mais sans moyens, le tout est voué à l'échec.

Je sais bien que des erreurs sont commises ; je ne le nie pas. Mais la justice et la police parfaite n'existent pas, et n'existeront jamais. Il y aura toujours des erreurs. Et l'avocat, présent pendant la garde à vue, ne changera rien à ces erreurs.

Tout simplement, les dossiers seront bâclés, il y aura effectivement moins d'auditions, plus de délinquants seront relâchés. De fait, les chiffres exploseront, les taux de récidive également. Un peu comme cela s'est passé après l'été, ou les chiffres ont augmenté, après que l'on ai mis en application la fameuse loi pénitentiaire, ayant permis de faire sortir de prison 2000 personnes.

Et, une fois de plus, on se demandera « mais que fait la police » ?

La tension monte, entre magistrats et policiers

Le bras de fer commence. Le journal « Le Monde » fait état, aujourd'hui, d'une vive opposition entre les magistrats du TGI de Bobigny, et les policiers du Service Départemental de Police Judiciaire (SDPJ) du même département.

Ainsi, selon le quotidien, les magistrats auraient demandé aux policiers de proceder à certaines interpellations, dans le cadre de dossiers bien précis, avec pour instruction de permettre aux avocats des gardés à vue d'être présents dès le début de la garde à vue.

Les policiers ont refusé d'obéir à ces ordres, étant soutenus par leur chef de Service, Christophe Descoms. Première bonne chose, les policiers sont soutenus par leur hiérarchie. C'est déjà ca. Mais cela ne règle pas le fond du dossier.

En effet, les magistrats appuient leur demande sur plusieurs décisions de la Commission Européenne des Droits de l'Homme qui, sur plusieurs arrêts, a condamné la Turquie pour un manquement du à cette fameuse présence de l'avocat. Ainsi donc, selon ces magistrats, ainsi que certains avocats, une décision rendue à l'encontre d'un Etat signataire de la Convention est applicable à tous les autres pays. Et la France est signataire de cette Convention.

D'un autre coté, on se demande si ces arrêts valent titre exécutoire en France, ou s'ils ne font qu'obliger les autres Etats à se conformer à cette jurisprudence.

En tout état de cause, la Cour de Cassation tarde à trancher sur le sujet qui va, à mon sens, devenir de plus en plus houleux.

Effectivement, il n'est un secret pour personne que le Gouvernement a planché sur la réforme de cette garde à vue qui, on le sait, est déjà dans les tuyaux de la Chancellerie. Ainsi, les magistrats mettent désormais la pression.

j'imagine mal comment mes collègues de Bobigny peuvent encore travailler, dans ce climat de défiance où ils seront attendu « au coin du bois » sur chaque procédure. C'est là le début de la fin pour la justice.

La dernière loi pénitentiaire a déjà fait du mal aux statistiques de la délinquance, mais, j'en prends tous les lecteurs à témoin, ces statistiques vont exploser,  une fois que ces mesures entreront en vigueur.

C'est le premier point qui est déplorable, et le plus important. Mais cela revêt du dogme, de l'idéologie ; soit (à moins que ca ne soit du lobbying ?). Ce qui me navre, c'est que cette grande réforme a été discutée sans aucune concertation avec les policiers que nous sommes, et qui pratiquent le droit à longueur d'année. Alors qu'il serait bien plus intelligent d'asseoir autour d'une table tous les acteurs du droit pénal, afin qu'ils arrivent à un consensus qui puisse satisfaire tout le monde.

Mais nous en sommes loin ; je ne vois rien à l'horizon !

Braquage d’un fourgon blindé à Aubagne

Comme l'indiquent plusieurs médiats (Le nouvel Observateur, AFP, …), un fourgonblindé a été braqué, le 4 janvier dernier à Aubagne. Les malfaiteurs, environ une douzaine - toujours selon les médias - étaient au nombre d'une douzaine, opérant, de manière très organisée, aux abords d'un rond-point.

 

Je me permet de diffuser le reportage diffusé par TF1, lors de son journal de 20 du jour-même. Il est assez impressionnant, de par le sang-froid dont ont fait preuve, vraisembablement, les auteurs. Nulle doute qu'il y a derrière, une grosse organisation. Ce genre de fait n'est pas à la portée de n'importe quel malfaiteur !

Nulle doute également, que les auteurs seront interpellés. Bon courage à mes collègues locaux. 

 

Braquage à Aubagne

Libération: “la course au Chiffre échauffe la Police”

 

Site internet: Libération.fr, le 05/01/09

 

lu pour vous: 

 

A l’approche des élections professionnelles, les policiers manifestent leur mécontentement à l’égard du gouvernement.

Par PATRICIA TOURANCHEAU

A Lyon, un chef de service a demandé par écrit le 2 décembre à ses policiers de mettre le paquet sur les arrestations après une baisse en novembre (lire page 4). A Châlons-en-Champagne, le 15 janvier 2009, le «chef de l’unité de sécurité de proximité» détaillait les «objectifs chiffrés en matière de voie publique pour l’année 2009» sur une note de service de quatre pages que Libération s’est procurée. Le capitaine de police y fixe des quotas à atteindre. «Chaque brigade de roulement de jour devra à minima procéder à 65 interpellations hors IPM (ivresse publique et manifeste, ndlr) et délits routiers, à 10 interpellations de personnes faisant l’objet de fiches de recherches, établir 230 TA (timbres-amende, ndlr) pour des infractions au code de la route hors stationnement et 75 TA pour comportement dangereux», etc. La brigade anticriminalité de Châlons-en-Champagne avait pour ordre de réaliser «162 interpellations» et de retrouver 24 personnes recherchées. Ces documents prouvent à l’évidence que la politique sécuritaire mise en place par Nicolas Sarkozy passe par des chiffres et des quotas. Les chefs de police chargés d’appliquer les directives ministérielles passent de moins en moins leurs instructions par écrit depuis que des gardiens de la paix usés par la «politique du chiffre» les font fuiter.

A l’approche des élections professionnelles dans la police du 25 au 28 janvier, les syndicats manifestent, comme à Marseille hier, dénonçant «la politique du chiffre»et protestant contre le manque de moyens et la baisse des effectifs, dans une surenchère corporatiste.

Enfourcher. Les plus critiques, à savoir les deux syndicats plutôt de gauche et majoritaires, l’Union SGP-Unité police pour les gardiens de la paix et le Snop des officiers, pensent conforter leur avance au prochain scrutin, fin janvier. Et Alliance et Synergie-officiers, inféodés à Nicolas Sarkozy, risquent de rester minoritaires. Le chef de l’Etat pourrait enfourcher son thème de prédilection, la sécurité, pour la campagne des élections régionales fixées au mois de mars. Nicolas Sarkozy a déjà promis lors de ses vœux aux travailleurs de la Saint-Sylvestre de «s’occuper des bandes» cette année et de «combattre la possession et l’utilisation des armes à feu par les voyous».

Bientôt, le ministre de l’Intérieur va présenter ses statistiques de la délinquance de 2009. Il y a fort à parier que Brice Hortefeux va dégainer des chiffres formidables pour l’an passé. Nicolas Sarkozy l’a déjà annoncé le 1^er janvier: «C’est la septième année consécutive que les statistiques de la délinquance générale sont en baisse.» Or, si les atteintes aux biens (enregistrées et annoncées) ont chuté, les violences contre les personnes augmentent inexorablement. Et les policiers en ont marre de la fabrique des chiffres qui découle d’une stratégie mise en place par Nicolas Sarkozy dès son arrivée au ministère de l’Intérieur en 2002. Il avait institué alors la «culture du résultat» dans la police, avec des notes, classements, primes et gratifications pour les flics jugés les plus efficaces : «La performance ne doit pas appartenir au privé. Elle doit appartenir au public», assénait-il. «Les fonctionnaires font leur travail tous les jours dans des conditions extrêmement difficiles, je parle de la police. Il est normal que ceux qui font plus et mieux en soient récompensés.»

A l’usage, ces primes au mérite censées gratifier les policiers ayant fait «plus et mieux» reviennent à ceux qui ont fait «du quantifiable, du chiffre, plus que de la qualité» dénonce Dominique Achispon, leader du syndicat national des officiers de police (Snop, majoritaire). Pas étonnant à ses yeux puisque les critères d’attribution de ces dites «primes de résultats exceptionnels à titre collectif»,une enveloppe de 25 millions d’euros, reposent sur des nombres d’arrestations, des ratios, et des hausses de taux d’élucidation. Ainsi, la direction centrale des CRS a accordé 1 818 600 euros en 2008 aux compagnies de service général ayant atteint le meilleur «nombre total de mise à disposition des OPJ (officiers de police judiciaire), suite à interpellations, par rapport au nombre de jours rapportés aux fonctionnaires en sécurisation». En clair, les CRS qui touchent les 600 euros sont ceux qui ont ramené le plus de suspects aux OPJ. La police de l’air aux frontières (PAF) a réparti ses 1 025 400 euros à ses unités affichant le plus grand «nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés d’initiative» rapporté au «nombre de personnels actifs du service». La PAF attribue également la récompense aux agents de ses centres de rétention administrative en fonction du «nombre d’étrangers éloignés» par rapport à la «moyenne de places de rétention disponibles sur la période de référence», lit-on dans le rapport de présentation de la PAF sur la prime collective. Les 8 millions d’euros pour les policiers de sécurité publique reviennent à ceux qui pratiquent le plus d’interpellations et améliorent le taux d’élucidation des affaires.

Hic. Sitôt son accession à l’Elysée, Sarkozy avait donné pour consigne à Michèle Alliot-Marie de faire baisser la délinquance de 5% et de faire monter le taux d’élucidation à 40%. Intention louable que de résoudre les affaires et d’arrêter les criminels. Le hic, c’est que pour doper le taux d’élucidation «inférieur à 25% sous les socialistes (avant 2002)» dixit Brice Hortefeux et qui «avoisine désormais les 38%», les services de police usent de tours de passe-passe. Ils focalisent sur des délits qui sont élucidés en même temps qu’ils sont constatés, sans besoin d’investigations ou de recherches : l’usage de cannabis, le racolage, le port d’armes de 6^e catégorie (armes blanches)ou l’infraction à la législation sur les étrangers sont autant de délits résolus sur le champ. Les officiers du Snop dénoncent «ces arrestations à la chaîne de fumeurs de shit, de porteurs d’Opinel, de prostituées et de clandestins pour faire du chiffre et booster le taux d’élucidation des affaires». Pourtant, les vols de sacs à main, de voitures ou les cambriolages, ces délits dits de «proximité» qui empoisonnent les gens, ne sont pas plus élucidés. La police n’arrête pas plus d’un voleur sur sept.

 

condoléances….

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La Police Nationale, une fois de plus, est en deuil. Un des nôtres, Patrice, Brigadier-Major au Commissariat de Chessy a laissé sa vie lors d'une intervention, face à des cambrioleurs.

Une fois de plus, la police paye un lourd tribut sur une intervention. A chaque fois, on se dit que rien ne vaut la vie, qu'il ne sert à rien de la mettre en danger pour faire “une affaire”. On se le dit à chaque fois. Mais, à chaque fois, c'est la même chose. A chaque fois, la motivation prend le dessus. Le policier fait son travail, son possible pour arrêter ceux qui violent la loi, ceux qui s'en prennent aux personnes comme aux biens. Mais oui, c'est sur, ca ne vaut pas le coup. Rien ne vaut la peine, en fait. On pense alors à sa famille, ses proches, ses collègues.

Il n'y a rien de plus à dire, face à un tel drame. Si ce n'est le message adressé à la classe politique “donnez-nous les moyens de votre politique”. On ne peut pas tout faire avec des bouts de ficelle. Quoi qu'on en dise, le métier de policier et/ou gendarme, sera toujours différent de celui de contrôleur des impots ou secrétaire administratif dans l'éducation nationale (ce sont des exemples). Tout ca pour dire qu'on ne peut pas supprimer des postes dans la police comme on le fait dans d'autres administrations. Il ne s'agit pas seulement de répartition des tâches de travail, mais bel et bien de la sécurité des policiers, mais aussi des citoyens.

Recentrons-nous sur le métier d'origine du policier; supprimons les milliers d'heures de tâches indues accumulées tous les jours.

Messieurs, donnez-nous les moyens pour que de tels drames arrivent moins souvent. 

 

aux armes, etcetera…

Il semblerait que les médias français découvrent que des armes circulent, principalement dans certaines cités. C'est à chaque fois que l'on déplore un mort que l'émoi se fait voir, quelques jours durant. Mais ce n'est pas quelque chose de nouveau. Il n'y a pas une semaine où il n'y a pas un incident qui relate des coups de feu dans tel ou tel endroit, ou une découverte d'arme par la police. Une fois c'est une Kalachnikov, une autre fois un pistolet-mitrailleur ; parfois, ce sont des lance-roquette (cf “Le Parisien”)  .

Et, depuis maintenant quelques semaines, on ne les trouve pas, mais ce sont des matières explosives qui arrivent. Ainsi, la semaine passée, c'est un établissement bancaire était la cible d'un vol commis au moyen d'explosifs (google-afp). Et, cet article nous l'apprend, une dizaine de faits sont déjà répertoriés, pour la plupart des tentatives de vol. Et c'est à craindre, comme le soulignent certains commentaires d'articles, un jour, il y aura des blessés, voir pire. Hier encore, nouvelle explosion, et tentative de vol sur une agence bancaire!

Donc, l'armement qui arrive est de plus en plus lourd, et de plus en plus diversifié.

Bien souvent, ces armes proviennent du Caucase, depuis la fin des hostilités sur place, elles sont donc recyclées, via des trafiquants peu scrupuleux qui voient dans nos cités des petites bandes armées. Ces dernières achètent désormais ces nouveaux jouets comme des bonbons, pour des prix largement abordables. Bon nombre de petits trafiquants disposent désormais d'une pétoire, et certains n'hésitent pas à l'utiliser ! Et quelque chose me dit que cela sera plus de plus en plus fréquent !

Elles ont plusieurs but: se proteger dans le cadre d'un trafic de stupéfiants, contre la Police ou les éventuels carotteurs, ou encore dans le cadre de règlements de compte entre cités, voir, tout simplement, pour regler des contentieux privés. Voir, parfois, sans raisons apparentes (la voix du Nord); ainsi, on peut être au mauvais endroit, au mauvais moment! Comme un accident, quoi! Je vous passe la comparaison que je sais être très moyenne. Mais, finalement, c'est une réalité.

 

Voilà un petit reportage d'envoyé spécial, qui était diffusé en début d'année.

A entendre certains, ils s'y connaissent plus que moi, qui suis policier, en matière d'armement !

Une fois de plus, l'arsenal juridique est bien présent. Pour autant, les détentions d'arme, si elles sont poursuivies, ne le sont pas forcément à hauteur du risque que font encourir ceux qui les possèdent.