Les saisons se suivent…

Ah, l'automne… saison ou les arbrent perdent leurs feuilles. Wikipédia définit l'automne comme “… l'une des quatre saisonszones tempérées. Elle se place entre l'été et l'hiver. Du point de vue astronomique, l'équinoxe d'automne (le 22 septembre dans l'hémisphère nord et le 21 mars dans l'hémisphère sud) devrait marquer le …”. On s'en fout, me direz-vous; ok.
des

Bref, l'automne, pour moi, c'est surtout la saison où les saisines** “tombent”; on le sait, c'est chaque année comme ca. Les plaintes se multiplient, plus précisément les atteintes aux biens. Je n'ai pas d'outil statistique à vous servir, mais c'est un fait. A l'approche de Noël, on voit arriver les cambriolages et autres braquages. Les uns après les autres. 7ème arrondissement parisien, 16ème, et autres quartiers hupés de Paris. 

Un peu comme aujourd'hui, Michel Mouyabed, propriétaire de “Laforêt Immobilier” en a été victime. Un million d'euro en bijou, préjudice annoncé. Bing, c'est la BRB qui est saisie. A vue de nez, à moins que j'en ai loupé un, c'est donc le 4ème casse qu'on “prend” en peu de temps. 

Et pourtant, nous ne sommes qu'à la mi-novembre; il reste six semaines pendant lesquelles il y a beaucoup de chances que d'autres affaires se présentent. Pourquoi précisément à cette période? Peut-être, au moins en partie, l'approche des fêtes de Noël et le besoin d'argent, pour tout le monde, y compris les délinquants.

Et, dans mon quotidien, je ressens cette multiplication des faits. J'en avais fait part dans un précedent article; à la suite d'une grosse affaire, prenante, une fois la pression retombée, les interpellations passées, il est difficile de “reprendre”. On en profite pour faire un peu “relâche”, et là, comme dirait Moscato, il faut revenir au mastic. Je l'ai déjà confessé, j'ai eu du mal; et après, je n'ai pas eu le choix (et c'est tant mieux), j'ai été rattrapé par les dossiers. J'ai commencé, petit à petit, un dossier, puis un deuxième; on remet le nez dedans, l'une ou l'autre recherche, à droite, à gauche. Et, bing, une ficelle à tirer; bref, une piste. Allez, on gratte, on continue, et, petit à petit, les journées passent si rapidement qu'on n'arrive plus à tout faire en une journée. On balance des demandes, à droite, à gauche, on attend les réponses; et là, on recommence, nouvelle ficelle à tirer… bref, des hauts, des bas… l'enquête est ainsi faite. Les jours se suivent, mais, comme toujours, ils ne se ressemblent pas. En Police Judiciaire, et je dirais même, dans la Police, tout simplement, on se lève le matin sans savoir de quoi sera fait la journée. 

La mienne, ca fait du bien, c'est un jour de repos. 

 

** la saisine est une affaire dont un service est saisi, soit par une plainte, soit par le Parquet (le plus fréquement)

pas “Robin des Bois”, mais pas braqueur non plus! Juste délinquant.

Je ne voulais pas, mais je me sens obligé de le faire. Quoi ? Eh bien, je fais comme tout le monde ; j'y vais de mes quelques phrases pour raconter Toni Muselin. Qui ca ? Non, je le sais bien ; plus personne n'ignore qui est cet homme souvent décrit, avant tout, « d'origine serbo-croate ». Pour autant, à l'attention des deux ou trois lecteurs qui l'ignorent encore, faites donc un tour sur n'importe quel moteur de recherche ; et vous y trouverez des centaines de pages, articles de presse, ou encore des groupes « facebook » comptant des centaines « d'admirateurs … Donc, voilà que la toile nous présente le nouveau Robin des Bois.

Toni Muselin a réussi la prouesse (pour l'instant, c'en est une) de voler la bagatelle de 12 millions d'euro (je passe les six centaines de milliers d'euro en plus, un détail !) alors qu'il était embauché auprès de la société de transport de fond « Loomis ». Comment ? Pas un coup de feu, pas une menace, rien. Il a tout simplement « déposé » ses collègues (en réalité, il a profité d'une sortie) pour « aller un peu plus loin », et soulager le contenu de son camion. Et le bougre avait vraisemblablement bien préparé son coup, puisqu'il avait coupé les contacts avec sa famille, vidé son appartement, changé d'équipe , …. Bref, tout cela ne s'est pas fait du jour au lendemain.

Je parlais donc de nouveau « Robin des Bois », sauf que, jusqu'à preuve du contraire, il ne compte pas donner aux pauvres, mais bien garder pour lui. Sauf qu'il ne lui reste là plus grand-chose ; il en prend un coup, le Toni Muselin. En effet, la PJ de Lyon a déjà mis la main sur 9 Millions d'Euro détournés, alors qu'ils étaient, selon la presse,  cachés dans un box loué par le voleur. C'est donc une sorte de héros des temps modernes que l'on nous propose là. Et, à lire Philippe Bilger, avocat général à Paris (voir ici), il a « honte pour la France ».

Bien évidement, en tant que policier, je ne peux approuver un tel acte, dans la mesure où il s'agit bien d'un délit punissable par la loi française. Mais, pour autant, je ne classe pas Muselin dans la même « cour » que nos braqueurs « habituels ». Je ne suis pas fasciné, loin de là ; je le répète, il s'agit d'un délinquant. Pour autant, pour commettre son forfait, il n'a eu besoin ni de violence, ni de menace. Rien de tout cela. Il a juste fait preuve de malice pour préparer son coup. La victime ? La banque de France, la sté Loomis ou encore leur assureur. Une victime qui brasse, chaque année, des centaines de milliers d'euro ; préjudice qui ne sera qu'une ligne comptable, qui n'a rien de concret pour les 99% de la population.

Je ne suis pas d'accord avec vous, Monsieur Bilger, lorsque vous vous dites  scandalisé par « L'insupportable acclamation, sur le Net de ce délit ».  Vraiment, j'insiste, je ne suis pas fasciné, loin de là ; je ne glorifie pas non plus, ni rien de tout cela. Et si je devais enquêter sur cette affaire, j'y mettrai tous les moyens mis à disposition pour retrouver l'homme et le butin. Mais il n'empêche que, même face au délit ou au crime, il n'est pas interdit de réfléchir ; et de se dire que si la société distribuait un peu plus ses richesses, nous n'en serions pas là. Cette impression quotidienne que ce sont toujours les mêmes qui profitent du système, et toujours les mêmes qui triment. Et ce sont ceux qui triment qui voient dans cet acte, plus qu'un délit, un symbole. Ceux-là aujourd'hui se passionnent pour cette histoire. Et en même temps, même si je n'ai pas envie de faire de raccourci simpliste (excusez-moi d'avance), je ne suis pas sur que les hauts fonctionnaires aient, de par leur statut, la capacité de comprendre ce qui a pu lui passer par la tete , tout comme les politiques ou encore les belles âmes qui critiquent cette soudaine « notoriété » ; tous ces gens qui, tous les mois, gagnent bien plus qu'un smic. Moi-même, d'ailleurs, je pense être, en tant que fonctionnaire, un peu moins « fragile » que d'autres le sont (même si… m'enfin bon, bref…) ; il n'est donc pas anormal que vous ayez cette vision des choses très terre à terre, voir très idéaliste d'un monde qui ne se définirait que par le bien et le mal, le blanc et le noir. Ce qu'a fait Toni Muselin n'est pas bien. Son acte est condamnable, et je ne doute pas qu'il le sera tôt ou tard. Mais l'homme, l'être humain, ne peut-il pas comprendre (je ne dis pas banaliser, ou encore pardonner) un tel geste ? Ne peut-on donc pas comprendre ceux qui voient dans l'acte de Muselin une espèce de rêve accompli, un acte qu'ils n'auraient pas le courage de faire, s'imaginant, pour autant, assez facilement à la place de ce convoyeur de fond. Bref, avec beaucoup d'argent, en peu de temps ! Bien évidemment, en tant que policier, j'ai fait le choix de faire autre chose ; travailler. C'est, selon moi, une valeur importante. Mais force est de constater que le travail ne rapporte pas toujours à hauteur de l'investissement. D'autres, donc, n'ont pas pu s'empêcher de traverser la ligne blanche. C'est un choix. J'ai fait un choix, vous avez fait un choix, Toni Muselin a fait le sien. Tout simplement. Et s'il se fait prendre, il passera quelques années en prison. Il assumera ; et j'imagine qu'il a déjà réfléchi à tout ca. Il a donc tranché et choisi de prendre le risque. Peut-être s'est-il demandé ce qu'il avait à perdre !

Le vampire de Nanterre

C'est par cette appellation que ce jeune franco-américain a été présenté par la presse française, au cours de l'année 2004, à la suite d'un drame survenu dans le quartier des provinces françaises, à Nanterre.Ce jour-là, le jeune Rémy Masson se trouve aux abords de la gare RER de Nanterre Université, non loin de chez lui. Il est alors « alpagué » par un homme qu'il ne connait que très peu, qui, lui aussi habite le quartier. Pour des motifs qui demeurent et resteront inconnus, une altercation s'en suit, au cours de laquelle Remy tombe, sous les coups de couteau de son agresseur.

Ce jour-là, j'étais d'astreinte criminelle, avec ma collègue de bureau d'alors. L'auteur des faits, Jean-Pierre Richard, avait été interpellé dans un temps très proche de l'agression, dans le hall de son immeuble. Les policiers de la BAC, parmi les premiers intervenants, n'avaient eu qu'à suivre les traces de sang qui menaient à l'immeuble.  Il s'était retranché dans les hauteurs du hall.

Bien évidement, une fois la scène de crime figée (ou plutôt LES scènes, puisque l'agression s'est déroulée en deux fois), Jean-Pierre Richard a été hospitalisé, puisque lui-même blessé.

L'un des témoins, rapidement entendu, nous avait alors décrit l'agression telle qu'il l'avait vécue ; il avait alors ajouté, dans son audition qu'il avait vu l'agresseur se baisser sur le corps de sa victime, comme s'il lui avait « sucé le sang ». C'est donc de là qu'est partie cette histoire de « vampire de Nanterre ». A vrai dire, encore aujourd'hui, je ne suis pas certain que, lorsqu'il s'est baissé, Jean-Pierre Richard l'ai fait pour sucer son sang ; il était lui-même blessé, et je pense qu'il s'est surtout tordu de douleur, plus qu'autre chose. Mais bon, c'est ainsi que la presse a cru tenir un bon titre, et, certainement, bien se vendre auprès de ses lecteurs.

Bien évidement, les faits sont tragiques.

Quand bien même il était hospitalisé, Jean-Pierre Richard a été placé en garde à vue, dans le cadre d'une chambre hospitalo-carcérale ; il était donc surveillé, de jour comme de nuit, pouvant, au même titre bénéficier des soins adéquats.

J'ai eu l'occasion d'entendre Jean-Pierre Richard, alors qu'il se trouvait à l'hôpital. A vrai dire, l'échange s'est trouvé très difficile, à plusieurs titres. Tout d'abord, il n'était en France que depuis quelques mois, en provenance des Etats-Unis, mais j'y reviendrais. Ensuite, comme je l'ai déjà dit, il était blessé. Mais, effectivement, c'est surtout son état psychologique qui était délicat. Donc, vous comprendrez que, le tout mêlé, il n'y avait rien de facile dans cette audition.

Audition  qui, d'ailleurs, n'a rien amené, si ce n'est que JPR s'est senti plus  victime qu'auteur.

Une chose pourtant m'avait frappé, lors de cette enquête. Hormis les faits en eux-mêmes, au fur et à mesure que nous retracions le parcours de JPR, il était pour moi évident qu'il avait été « lâché » par sa famille.

Ses parents habitaient tous deux les Etats-Unis. Ils avaient inscrit leur fils à l'Université de Paris X, j'avoue ne plus savoir en quelle spécialité. Et, parallèlement, ils lui avaient donc trouvé un appartement à habiter, non loin de la FAC. Et donc, tous les mois, JPR recevait un virement, sur un compte ouvert à son nom, pour payer son loyer et ses faux frais. Il avait, si mes souvenirs sont bons, une tante, qui habitait non loin de Paris ; mais n'avait aucun contact avec elle. Tout comme avec ses parents, d'ailleurs. Bref, JPR était « seul au monde », dans un pays qu'il ne connaissait pas, et dans lequel il ne connaissait personne, et n'avait aucun contact avec qui que ce soit, parlant à peine la langue française.

Contactés très rapidement aux Etats-Unis, après les faits, les parents n'ont même pas daigné se déplacer. Rien. Il me semble que le père avait invoqué l'état dépressif de sa femme pour ne pas venir.

Se pose alors, pour moi, la question de la responsabilité des parents, en de telles circonstances.

Selon moi, elle n'était pas sans connaitre « l'état » dans lequel il se trouvait ; certes, il est question d'abolition, au moment des faits, du discernement,  et non d'absence totale dans sa personnalité. Là, pour l'avoir vu, même si je n'ai aucune notion en psychologie/psychiatrie, j'émets des réserves.

J'en déduis, et c'est une appréciation personnelle, que les parents de JPR l'ont tout simplement lâché, éloigné, comme pour s'en soustraire, en l'éloignant d'eux ; de sorte, ils n'en avaient plus la responsabilité, pouvant alors se prévaloir de  « ne pas savoir ».

Ces parents-là ne seraient-ils pas, non plus, passibles de poursuites ? Ils ont lâché dans la nature leur fils qu'ils savaient, à mon avis, au minimum, quelque peu « dérangé », et au pire fou !

D'un point de vue juridique,  la justice française a estimé, très justement à mon avis, que le discernement de JPR avait été aboli au moment des faits ; il a donc été jugé irresponsable, et n'a pu être jugé par une Cour d'Assise pour les faits qu'on aurait pu lui reprocher, à savoir le meurtre du jeune Rémy. C'est là qu'est passée une loi relative à la rétention de sureté (07 Février 2008).

Ainsi, les proches de Remy ont pu assister à une audience au cours de laquelle, même s'il est jugé irresponsable, JPR a été reconnu comme étant l'auteur du meurtre de Remy ; et de fait, il sera enfermé en hôpital psychiatrique.

Faits divers… pour nous, pas pour eux!

Ce sont, aujourd'hui, deux « faits divers » qui me font réagir.

Tout d'abord, je découvre l'affaire dite « Krombach », du nom de ce ressortissant allemand condamné pour avoir, au milieu des années 80, violé puis tué la jeune Kalinka Bamberski, alors sa belle-fille. La justice allemande aurait classé l'affaire sans suite, avant que la justice française ne s'en mêle. C'est ainsi que la Cour d'Assise de Paris a condamné l'homme, par contumace, en 1995. S'agissant d'un allemand, ce dernier a trouvé dans la diplomatie de son pays un allié de choix puisque ayant toujours refusé de l'extrader en France. Ainsi, toutes les tentatives françaises ont été vouées à l'échec. Mais c'était sans compter la volonté du père de la jeune fille, André Bamberski. Ce dernier n'a eu de cesse de tout tenter pour faire plier cette diplomatie allemande, que la justice française soit en ordre de marche pour récupérer le condamné. Mais en vain.

C'est ainsi que Dieter Krombach a été retrouvé, ligoté, à Mulhouse, après y avoir été emmené sous la contrainte, depuis l'Allemagne. Un de ses ravisseurs aurait même été interpellé en Allemagne Mardi dernier. Dans la foulée, André Bamberski n'a pas nié le fait d'être le commanditaire de cet « enlèvement » ; j'avoue avoir du mal avec le terme, tellement cela me parait injuste (moralement, en tous les cas).

Ainsi donc, le père qui se sera fait justice lui-même ne devrait pas échapper à la mise en examen des chefs d'enlèvement-séquestration. Bamberski a justifié son acte par le fait que la peine à laquelle a été condamné Krombach arrivait à prescription en 2015; au delà de cette date, il aurait été libre d'aller et venir, même en France.

Que penser de cette affaire ? Peut-on imaginer que cet homme aurait fait cela s'il n'avait eu à pallier les carences de la justice européenne ?

Au-delà de cela, nous nous trouvons également sur le terrain de la diplomatie… surtout  de ses limites. Au nom d'intérêts généraux, relatifs, très certainement, à  la fameuse « entente franco-allemande », personne n'a jamais obtenu que l'homme soit présenté devant la justice française. Personne ne s'est jamais mouillé (en tous les cas, suffisamment) pour que la justice ai le dernier mot. Et, je l'ai dit, cette affaire, je la découvre ; mais je suis persuadé que des histoires comme ca, les tiroirs de la chancellerie en en sont pleins. Et très certainement dans les deux sens ; tant des étrangers condamnés en France que de français condamnés à l'étranger.

Comment peut-on encore, à l'heure de l'Europe, à l'heure où l'on met même en commun les ADN, en arriver à ces décisions de justice qui ne sont pas appliquées ? Comment peut-on encore laisser l'exécutif peser sur des décisions judiciaires ? Où en est la séparation des pouvoirs ?

Nous nous trouvons en face, de mon avis personnel, d'un homme qui a su faire preuve du plus grand courage. En espérant qu'il se sente au moins soulagé. Mais il est allé au bout de ses idées. Etil ne s'est pas vengé ; il aurait pu, très certainement, torturer l'homme, lui soutirer des aveux, voir même l'exécuter. Mais non, il l'a remis à la justice… Ca fait réfléchir.

Pour autant, si la justice ne faisait rien vis à vis de Bamberski, ce serait encourager de tels actes qui pourraient se multiplier et mal tourner, pour tous les acteurs; et cela non plus, on ne peut se le permettre. 

Autre bémol : que la justice ne juge pas que l'interpellation de KROMBACH illégale ; ce qui, à mon sens, n'est pas impossible.

Le second fait divers qui m'interpelle aujourd'hui s'est déroulé à Juvignac, dans l'Hérault, lundi soir. Un homme entre alors au domicile d'un particulier. Se trouve au domicile un couple, ainsi que leur fils de 13 ans. L'intrus exhibe une arme de poing et exige du couple, qu'il lui donne de l'argent. Le résidant affirme alors qu'il n'a pas d'argent au domicile, et qu'il n'a, à donner, que des bijoux. Le voleur extirpe alors une bouteille pleine d'essence de son sac, et asperge le résident, ses trois victimes. Il menace d'allumer un briquet puis demande alors au propriétaire de ligoter sa femme ; celle-ci ne se laisse pas faire, et prend un coup de crosse derrière la tête. C'est là que tout s'emballe. Le mari ne supporte pas cette violence, et se jette sur l'intrus ; il finira par l'étrangler.

Au final, le mari a vraisemblablement été placé en garde à vue, avant d'être mis en examen des faits d'homicide volontaire. Très rapidement, le procureur avance la thèse de la légitime défense. Grand bien lui fasse.

 

Voilà deux faits qui se sont déroulés en des lieux et même des époques différentes, mais elles mettent en avant les problèmes que peuvent avoir des hommes qui, au départ, n'avaient rien demandé à personne ; l'un a agi pour sa survie et celle des siens,  et l'autre pour que justice soit faite, mais aussi pour sa famille !

Deux faits divers qui, espérons-le, finiront au mieux, pour chaque intéressé.

Mais il me parait triste de constater que tous deux ont été placés en garde à vue alors qu'ils sont avant tout victimes. A aucun moment, ces deux hommes n'étaient voués à enfreindre la loi.  Ils l'ont fait par « nécessité », quoi qu'on en pense, et quoi qu'on en dise. Et là, pendant cette garde à vue, de par cette décision, ils sont traités comme les délinquants « d'habitude » qui eux, ont choisi de l'être.

La garde à vue

Qu'est-ce que la garde à vue ?

Il faut savoir que la garde à vue est définie par l'article 63 du Code de Procédure Pénale : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. »

Cette mesure peut être décidée par l'Officier de Police Judiciaire (OPJ); il s'agit-là d'une décision personnelle qui ne peut être ordonnée, à ce jour, ni par un magistrat, ni par l'autorité administrative de l'OPJ ; bien que, en pratique, il arrive que cela soit le cas, de la part de l'une ou l'autre autorité.

A ce jour, il existe pléthore de mesures de garde à vue ; que l'on soit majeur ou mineur, mineur de moins de 13 ans (pas de garde à vue, mais mesure de rétention), mineur entre 13 et 16 ans, ou entre 16 et 18 ans ; ensuite, par rapport au type de l'infraction, que l'on soit en « droit commun », c'est-à-dire pour une infraction « simple », ou encore en criminalité organisée (prolongation possible). Mais qu'est-ce qui change lors de ces différentes gardes à vue ? Tout simplement, en fonction du régime dans lequel on se trouve, les droits du mis en cause sont plus ou moins élargis. Lorsque l'on parle des droits du gardé à vue, il s'agit d'un avis à famille, d'entretiens avec un avocat (informé plus ou moins rapidement selon le régime ou l'âge) ou encore de l'examen médical (de droit, ou obligatoire). Mais le principal changement, lors d'un régime dit « dérogatoire » se trouve quand même dans la durée de cette garde à vue. Ainsi, en régime de droit commun elle peut durer, au maximum 48 heures (prolongation incluse), alors que dans un régime de criminalité organisée, elle peut durer 96 heures, là encore, prolongation incluse. Et en terrorisme, la durée est encore plus longue pouvant aller jusqu'à 6 jours, soit 144 heures.

Pourquoi prolonge-t-on une garde à vue ?

La prolongation, d'une manière générale, et selon le droit en vigueur, doit être avant tout justifiée par la nécessité d'accomplir certains actes ; notamment des perquisitions, des auditions, ou des vérifications relatives aux déclarations du mis en cause. Concrètement, plus l'infraction commise est complexe - notamment par le nombre d'auteurs, et ce que l'on appelle le mode opératoire - plus il faut de temps aux enquêteurs pour tout faire.  De nos jours, notamment les « braqueurs » sont si bien organisés qu'il faut déjà du temps pour les identifier et trouver des éléments, mais une fois qu'ils ont interpellés et en garde à vue, il en faut pour procéder aux - souvent - multiples fouilles, perquisitions.

J'en veux pour exemple l'affaire dit « Harry Winston » à laquelle j'ai pris part il y a peu. 32 personnes ont été interpellées dans le cadre de cette affaire. Personnes avec toutes un degré d'implication différend. Il y avait donc, notamment, les présumés « braqueurs », les receleurs, les intermédiaires, et ceux qui ont « donné » et préparé « le coup ». je pense notamment à l'un des braqueurs pour lequel 3 perquisitions ont été nécessaires (toutes fructueuses), chacune d'elles durant plusieurs heures. Chacune d'elle nécessitant, de fait, une nouvelle audition de l'individu. Tout cela mobilise à chaque fois plusieurs fonctionnaires, sachant que 31 autres personnes sont aussi en garde à vue, et nécessitent, à minima, une perquisition et des auditions. Donc, en l'occurrence, nous trouvant dans un régime de « criminalité organisée », quatre jours n'ont pas été de trop.

Et, dans ces quatre  jours, le « grand public » ne peut le savoir et le comprendre, mais il y a aussi des tâches administratives. Tout ce qui est fait doit être retranscrit sur ce que l'on appelle un « procès-verbal » - PV - (bien sur rien à voir avec l'amende que l'on reçoit pour une infraction routière). Ca signifie une audition, un PV, un entretien avec un avocat, un PV, une fouille, un PV, une saisie, un PV. Et tout cela forme, avec le temps, la procédure. Et cette procédure, il faut la « mettre en page ». cela signifie qu'il faut l'organiser de manière logique ; soit les actes sont classés par chronologie, soit par leur typologie, en sous-dossiers ; par exemple, les actes d'enquête, les actes concernant X, les actes concernant Y. et une fois que le dossier est formé, il faut en faire X copies. Deux exemplaires doivent ensuite être numérotés ;  tous les feuillets, un par un, de manière manuscrite. La procédure est ensuite assemblée, et donnée, pour contrôle, au chef de service. Et tout cela prend du temps. Plus la procédure est complexe, plus cela prend du temps. Pour exemple, j'en reviens toujours à la même affaire, qui est, pour moi, une référence ; la procédure Harry Winston, lorsque transmise au magistrat instructeur, faisait (lors de son 1^er envoie) plus de 1500 feuillets à numéroter un à un. C'est pour moi un gros souvenir, puisque cela s'est fait de nuit, entre3 heures et 5 heures du matin ; pour anecdote, moi et mes collègues « piquions du nez » sur les feuillets, tellement c'était, physiquement, difficile.

Bref, c'est donc un temps qu'il faut prévoir, et qui est décompté sur la garde à vue ; pendant ce temps-là, presque rien n'est fait, avec les personnes placées en garde à vue ; elles sont en attente d'être « déférées », c'est-à-dire présentées au magistrat ; mais pour les policiers, le travail continue.

Quelques chiffres :

Je cite là le site Wikipedia, qui fait état de quelques chiffres concernant la garde à vue :

« Il y a eu 336 718 gardes à vue en 2001, 530 994 en 2006. En 2007, il y a eu 562 083 gardes à vues. En 2008, il y a eu 577 816 gardes à vues, soit 1% de la population française ».

 

Quelques remarques :

On peut remarquer que, en 7 années, le nombre de garde à vue a augmenté de façon très importante ; 58% d'augmentation. J'entends d'ici les nombreuses voies s'élever contre cette augmentation. Il n'y a qu'à voir la dernière phrase de Wikipedia, qui est très significative « soit 1% de la population, nous dit-on ». Grossière erreur que de faire ce calcul. Je n'ai pas connaissance des chiffres officiels, mais en 2008, je suis persuadé que, au moins 80.000 personnes ont été placées en garde à vue au moins deux fois. Et pour certaines d'entre elles, bien plus. Dans un commissariat, il n'est pas rare de voir la même personne en garde à vue à 5 ou 6 reprises en une année ; surtout sur certains secteurs difficiles, où le taux de récidive est important.

Ensuite, plusieurs facteurs entrent en compte : le nombre de GAV est devenu un outil de statistiques. Donc, un chef de service va presser ses subordonnés à placer une personne en garde à vue dès qu'une « raison plausible de soupçonner qu'elle a commis l'infraction est présente. Une raison plausible, cela peut être une dénonciation, cela peut aussi être la personne qui a été vue dans le secteur d'où s'est commise l'infraction… il existe autant de « raisons plausibles » que d'infractions. S'il en faut en trouver une, ce n'est pas le plus compliqué. Et certains chefs de services savent mettre la pression pour ce faire.

Ensuite, la garde à vue est aussi un moyen pour qu'un individu puisse bénéficier de certains droits ; notamment celui de s'entretenir avec un avocat, ce qui ne se fait pas lors d'une simple audition, hors GAV.  De fait, le système en est arriver à faire comprendre à l'OPJ qu'un individu qui reconnait les faits qui lui sont reprochés dans une audition hors garde à vue a moins de valeur que lorsque cela se sera fait en garde à vue, puisque dans ce second cas, il aura pu s'entretenir avec un avocat. Et pas dans le premier ; donc, le doute sur la véracité des aveux est plus important.

Autre réalité judiciaire, du coté des poursuites : un individu placé en garde à vue a plus de chances de faire l'objet de poursuites qu'un autre juste entendu lors d'une simple audition. Ce dernier se verra, en cas de poursuite, convoqué trois mois plus tard (en moyenne) devant le tribunal. On appelle cela la COPJ (convocation par OPJ). Et, bien souvent, c'est une réalité, un mis en cause convoqué ultérieurement de cette manière, ne sera condamné que très rarement à une peine de prison ferme, avec mandat de dépôt à l'audience. Si ce même individu est placé en garde à vue, il peut être renvoyé en comparution immédiate ; il sera donc jugé le jour même (ou le lendemain) ; il peut aussi être décidé de l'ouverture d'une information judiciaire qui entrainerait peut-être un placement en détention provisoire.  Donc, de tout cela, on peut dire que si le policier souhaite, de par son enquête, qu'il y ai des chances que l'individu soit poursuivi et condamné, il y a plus de chances que cela se fasse par le biais d'une garde à vue.

 

Faut-il réformer la garde à vue ?

Au fil du temps, de nombreuses formes de garde à vue se sont développées ; si bien que, à chaque cas, la typologie de la garde à vue change. Une fois l'avocat, la fois d'après, plus d'avocat, l'avis famille diverge, etc… bref, c'est devenu complexe. Heureusement que l'informatique vient à notre secours. Donc, une harmonisation serait donc une bonne chose. Que l'on fasse un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour les infractions complexes, avec multiplicité d'auteurs, par exemple. C'est un peu ce que prévoit le rapport Leger, remis récemment au Président de la République.

En cela, il s'agit d'une bonne idée ; sauf si l'on crée telle ou telle exception pour « ci » ou « ça », de sorte à ce que l'on retombe dans certains travers.

Et là-dessus, arrive l'affaire dite « Marie Christine Hodeau », du nom de cette femme enlevée puis assassinée en région parisienne fin septembre 2009. Dans l'émotion suscitée par cette affaire, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, souhaite prolonger la garde à vue, dans les affaires à connotation sexuelle.

Il faut bien être conscient que dans le cadre d'une affaire de viol, deux schémas d'enquête sont envisagés:
- l'auteur est interpellé rapidement, dans le cadre du délai de flagrance; par exemple immédiatement après les faits, ou parce qu'il est désigné par la victime, les services de police ou de gendarmerie agissant dès lors rapidement.
- l'auteur est interpellé après une enquête plus ou moins longue, très souvent, alors dans le cadre d'une commission rogatoire.

Très souvent, également, l'auteur est unique. Et, lorsqu'il se retrouve en garde à vue, bien des éléments sont déjà réunis. Il reste alors à pratiquer, durant cette garde à vue, à une perquisition, des auditions, et des vérifications qui sont justement dues à ces auditions (alibi, environnement proche de l'auteur, etc…).

A ce jour, les gardes à vue de 96 heures sont pratiquées en matière de criminalité organisée, trafic de stupéfiants; le terrorisme, lui, étant encore un autre régime dérogatoire.
Dans, lors de ces infractions, il y a, très souvent, plusieurs auteurs; donc, plusieurs perquisitions, auditions, confrontations, vérifications, etc… donc, bien plus de choses à faire qu'avec un auteur unique, ce qui justifie donc la durée de la mesure.

Pour conclure, je dirais que « oui », il faut réformer la garde à vue ; et ce en fonction de la complexité de l'affaire, et du nombre d'auteurs. Et cette réforme doit intervenir après une réflexion et une concertation avec les policiers et les magistrats, et non dans l'émoi suscité par une affaire qui fait l'actualité.

Il faut sortir de ce système qui est guidé par l'actualité. C'est une triste réalité. Tant que les médias parlent d'une affaire, elle intéresse tout le monde. Dès que cette même affaire ne fait plus la « une » des journaux, plus personne ne s'intéresse au devenir de cette même procédure.

se débarasser des prédateurs…

Voilà le meurtre de Marie-Christine Hodeau qui défraye l'actualité. Un drame qui, malheureusement, en rappelle d'autres. Le citoyen se trouve donc en droit de se demander ce que le législateur a fait depuis. Très régulièrement,la population se trouve sous le choc, à la suite d'un tel drame.

Ainsi, se pose désormais la question de la récidive. Tout du moins, dans le cas présent, en matière criminelle.

Dans l'expression médiatique, la toile offre désormais un autre mode d'information, d'expression, les blogs; ainsi, Philippe Bilger, qui exerce la fonction d'avocat général auprès la Cour d'Assise de Paris, a été l'un des premiers juriste à revenir sur le sujet. Avant tout, bien évidemment, il a souligné, à raison, l'inutilité du déferlement des peoplo-politique. Celui qui fait que l'on va sur le devant de la scène, montrer que l'on est choqué, où l'on fait des propositions, à tort et à travers (oui, souvent les deux à la fois, même; solutions dont ils savent eux-mêmes, qu'elles ne seront jamais votées; c'est, en fait, le sujet où le Ministre de la Justice va s'opposer au Ministre de l'Intérieur. Et autant dire que si ces deux personnes inversaient leur portefeuille, elles tiendraient le discours de la maison où elles se trouvent. Donc, sur le fond, c'est creux.

Pour en revenir à Mr Bilger, au travers de son article, il fait la proposition qui consiste à ce que les peines criminelles prononcées contre les auteurs d'homicide soient effectuées dans leur totalité. Bien que cela me paraisse une bonne chose, on ne peut penser que cette seule mesure suffira à éviter la récidive. A mon sens, il faut déjà élargir le champ d'action aux viols, puisqu'ils constituent, bien souvent, un acte préalable au meurtre. Et là, il faut alors distinguer deux notions:

- les acts criminels commis par une personne contre une personne de son entourage, ayant pour “mobile” un différend personnel; c'est à dire, par exemple, une dispute qui tourne mal, dans le couple ou le voisinage (l'homme qui tue sa femme ou son voisin)

- les actes criminels commis par la personne que je qualifie de “prédateur”; c'est à dire que l'acte va viser une personne qu'il ne connaît pas ou peu au préalable; la victime sera plutôt choisie de par les circonstances du moment.

En allant plus loin, je distingue également l'acte involontaire dont il n'est pas, à mon sens, question ici, et qui ne doit donc pas entrer dans le débat.

Et c'est, à mon sens, la seconde catégorie qui est la plus préoccupante, bien qu'elle soit la moins fréquente. Pourquoi?Je ne dispose d'aucune statistique, mais je pense que le meurtre ou le viol commis sur une personne de son entourage sont des faits isolés, qui n'ont pas vocation à être répètes. Dans ce cas-là, c'est la combinaison de plusieurs facteurs qui a poussé l'auteur à passer à l'acte. Pour le meurtre, c'est l'énervement, l'agacement, combiné à une situation personnelle de “detresse” psychologique .

Revenons-en, donc à notre prédateur. Lui est vraisemblablement “malade”; que les médecins et/ou la justice le désignent comme tel ou non. Le prédateur; celui qui va chasser sa proie, comme c'est le cas de la jeune femme de Milly la Forêt. Il la voit courir, toue seule, donc dans une position fragilisée, et profite donc de l'instant; qu'il l'ai surveillée au préalable ou non. C'est de cette catégorie de personne dont il faut se soucier. Ceux-là auront, à mon sens, une tendance à la récidive. Eux, effectivement devront se voir appliquer un régime particulier. Avant tout, à mon sens, ils devraient, une fois condamnés, être enfermés ensemble; dans un espace qui leur est réservé, où l'on pourra combiner les mesures médicales à la peine pénale. Et c'est là que le législateur doit intervenir. Que faire pendant cette détention? Où en sont les recherches sur la psychologie de ces individus? Peuvent-ils être soignés de manière certaine? De gré ou de force? Pour quel suivi en fin de peine? Quelles obligations? Tout cela combiné au fichage des délinquants sexuels qui se fait déjà (FIJAIS) et qui pourrait être étendu aux meurtriers (bien que, effectivement, les meurtriers “prédateurs” sont souvent violeurs).

Voilà donc un régime sur lequel il faut réfléchir. Et vite; avant qu'une autre personne en fasse les frais, quand bien même, le risque zéro n'existera jamais, il faut bien en être conscient. La mesure la plus urgente et la plus facile à appliquer, à mon sens, reste celle proposée par Monsieur Bilger; que ces individus fassent l'intégralité de leur peine. Cela laissera au moins le temps aux politiques de se pencher sérieusement sur le problème, une fois passé l'émotionnel, le médiatique.

 

 

Un week-end de permanence…

Voilà donc un nouveau week-end de permanence. Six personnes du service se relaient donc le week-end , « au cas où » ; dès fois que la BRB soit saisie de faits s'étant déroulés sur son ressort.  Dans la mesure où une dizaine de groupes composent le service, on pioche à droite ou à gauche, pour prendre ces six personnes. Cela représente environ une permanence par trimestre.

Et là, c'est mon tour. Je dois dire que, lors de ma précedente permanence, je n'ai pas eu le temps de chomer. Pour commencer un important cambriolage (important de par son préjudice). Le principe est toujours le même. La première chose à faire, ce sont les constatations ; il s'agit là de reproduire le plus fidèlement possible la scène de crime telle qu'elle est découverte à l'arrivée des policiers ; concrètement, il s'agit donc de décrire, sur procès-verbal, les lieux où ont été commis les faits.  Dans le cas d'un cambriolage, c'est donc détailler ce qui a été volé, éventuellement deviner le cheminement des auteurs. Dans le cas d'un meurtre, c'est aussi faire une description précise du corps, etc… tout en relevant, à chaque fois, les éventuelles « traces », en compagnie de l'Identité Judiciare. Bien évidement, si les faits viennent de se produire, on cherche, en même temps, à ne pas perdre la trace des auteurs, si cela est possible ; un témoin qui les a vu, ou autre chose du même gout. Bref, une fois les constatations terminées, il s'agit d'entendre tous les témoins éventuels et les victimes. C'est donc ce qui a été fait pour le cambriolage.

Et là, oh surprise, badaboum, nouvelle affaire ; et là, c'est un vol à main armée. En l'occurrence, il s'agissait de celui commis au préjudice de la joaillerie « Chopard », place Vendome. Et là, ce sont plus de six millions d'euro en bijoux (valeur de revente) qui ont été dérobés en moins de cinq minutes.

Le scénario est le même ; constatations, auditions… Bref, un week-end bien chargé.  D'autant que, encore à cette époque, nous étions en plein dans l'affaire dite « Harry Winston ». donc, autant dire que le travail ne manquait pas. Une grosse journée en perspective, donc.

Je dois dire que, depuis lors, un individu a été interpellé, dans le cadre de ce braquage.

 

Là, le week-end n'a pas du tout eu la même physionomie. En début d'après-midi, nous avons été mis en « pré-alerte », suite à une fusillade s'étant déroulée sur le Val de Marne. Pour autant, les collègues locaux sont restés saisis.

C'est en partant  le soir, peu après 19h, que, dans la voiture, j'ai entendu parler du double homicide de Saint-Ouen. Le premier reflexe aura été de regarder mon téléphone portable, dès fois que j'ai raté un appel. Finalement, encore une fois, ce sont les collègues locaux qui sont restés saisis. Très rapidement, la presse a fait part de c qui semblait avoir un lien avec le trafic de stupéfiants. Donc, rien de plus normal que de laisser les collègues du SDPJ 93 saisis des faits. Peut-être connaissaient-ils, déjà, l'environnement des victimes, voir des auteurs. De plus, rien à voir, à priori, avec la banditisme.

Voilà donc une journée qui m'a permis d'avancer sur les dossiers en cours et, je l'avoue, en fin de journée, de parcourir l'immensité du web.

Prochaine permanence en Janvier. A suivre.

La Gendarmerie Nationale

“plus de flics dehors”, qu’il a dit !

Voilà donc Nicolas Sarkozy qui reprend les renes de la Police. Tout dernièrement, il aurait demandé à notre ministre de tutelle, Brice Hortefeux, de revoir l'organisation des services de Police. Plus précisément, il a évoqué les patrouilles de Police qu'il ne souhaite plus voir à trois. J'avoue être bien curieux de l'argumentaire que NS pourrait nous présenter. En réflechissant quelque peu, je pense qu'il va faire état de deux patrouilles de trois qui pourront désormais en former trois de deux ! C'est mathématique. Je n'y vois là que le seul et unique argument qui tienne la route, pour tout un chacun qui ne connait pas trop la police.

Bien évidemment (enfin, pour moi, c'est évident mais bon, sait-on jamais !) cet avis n'est pas du tout partagé par les policiers ! Tout d'abord parce que notre Président sous-entend déjà que le 3^ème d'équipage ne sert à rien. Et c'est la première erreur. Ensuite, les policiers y voient une atteinte à leur sécurité.

Et là, tous ceux qui, un jour ou l'autre se sont abreuvés d'une série policière vont se dire « mais aux Etats-Unis, ils sont seuls, dans les voitures ».  C'est vrai, ils sont seuls ; c'est on ne peut plus vrai. Mais j'attend alors de voir la réaction du public lorsque, en France, un policier intimera l'ordre, de par un mégaphone placé sur sa voiture, au chauffeur d'en face, de sortir de sa voiture les mains sur la tête… (trois petits points pour vous épargner la suite, couché au sol, etc…).

Autre point, l'heure est à la réduction du parc auto des services de police, comme je l'ai déjà dit par ailleurs (…). Donc, des véhicules à deux signifierait augmenter le parc ; assez contradictoire !

Mais surtout, et c'est là le point le plus important, dans bon nombre de circonscriptions, franciliennes et de province, beaucoup de véhicules ne sont déjà équipés que de deux fonctionnaires. Il n'est donc pas rare d'avoir, sur une ville, une patrouille a trois, et une seconde patrouille de deux. Et là, d'une manière générale, on s'arrange, en fonction des affaires. Le véhicule à 3 s'occupe des interrventions susceptibles (le mot est important, puisqu'on ne sait jamais où l'on va) d'être les plus risquées, et le véhicule à 2, à contrario, où il y a le moins de chance d'avoir des problèmes de sécurité (une assistance aux pompiers pour une ouverure de porte, un problème de stationnement, un port de pli, etc…).

Parmi tous ces arguments, c'est le problème lié à la sécurité qui est le plus important. En effet, combien dénombre-t-on, en France, de policiers blessés en service, tous les ans ? A n'en pas douter, ces chiffres vont augmenter.

Alors, les bien pensant qui vont me dire qu'il est facile d'intervenir à plusieurs sur un seul, je n'ai qu'un chose à leur répondre : d'un point de vue policier, il ne s'agit pas d'équité, d'équilibrer les forces, mais bel et bien de faire cesser une infraction ou d'interpeler l'auteur d'une infraction délictuelle ou criminelle. Peu importe, donc les moyens, l'essentiel, c'est le but à atteindre. Et donc, forcément, qui dit effectifs répartis dit plus de difficultés à intervenir. Là, je sens qu'on va me dire « mais ils n'auront qu'à intervenir à plusieurs véhicules). Peut-être ; encore faut-il qu'ils soient disponibles, ou encore à proximité. Mais aussi, imaginons une intervention d'initiative de l'équipage, sur un contrôle d'identité, ou même un flagrant délit. Vous avez le chauffeur du véhicule qui doit rester avec son véhicule (ce sont des directives qu'ont les policiers, pour éviter tout incident avec le véhicule) ; il ne reste donc qu'un seul fonctionnaire pour, éventuellement, courir après un homme en fuite (puisque, au risque de surprendre, bon nombre d'hommes ou femmes pris en flagrant délit essaient de prendre la fuite ; si si, je vous assure, c'est vrai, allez comprendre pourquoi !).

Donc voilà ; CQFD. Les patrouilles à 2 fonctionnaires ne peuvent être qu'une mauvaise chose pour les policiers.

Alors certes, NS parle de mieux équiper les forces de l'ordre ; mais lorsque je vois le rafut que chaque nouvel équipement occasionne dans la presse, et donc dans l'opinion publique, je me pose des questions.

Le second point sur lequel a « appuyé » NS, ce sont les CRS qu'il ne souhaite plus voir en attente dans leur camion. Encore une fois, c'est un peu mal connaitre certains aspects de ce métier. C'est vrai que ces policiers (oui oui, ce sont des policiers) attendent, parfois plusieurs heures. Mais il faut rappeler qu'ils sont alors engagés sur ce que l'on appelle des services d'ordre. C'est-à-dire qu'une personnalité française ou étrangère va passer, et qu'ils sont donc chargé de sécuriser l'itinéraire. Et, pour ce faire, vu que les axes sont fermés bien avant le passage du cortège, ils sont employés bien longtemps avant.

L'objectif clairement avouré par Nicolas Sarkozy a donc pour but de mettre plus de policiers sur la voie publique ; et c'est une bonne chose, on ne peut que s'en féliciter. Que ce soit d'un point de vue citoyen ou encore policier. Mais d'autres choses sont à faire avant de s'en prendre aux patrouilles ou aux CRS. Commencons par remettre, sur la voie publique, tous les policiers qui font des tâches indues ; je pense à ceux qui gardent des portes toute la journée, ceux qui sont chargés de surveiller des condamnés dans les hopitaux, ceux qui réparent des voitures, qui font des serrures… bref, les idées ne manquent pas.

Lorsque tous ces policiers seront utilisés à un emploi qui correspond à leur mission première, déjà, on le verra rapidement, les choses iront mieux.

Enfin, ce que j'en dis, moi…

les futures patrouille de Police

un évadé écrit à la presse…

Et voilà que maintenant, les évadés utilisent la presse pour faire passer des messages. Bien évidement, Jean-Pierre Treiber n'est pas le premier, et certainement pas le dernier à le faire.

Ainsi, utilise-t-il le journal Marianne, rédaction qu'il a choisi pour envoyer un courrier. Dans cette lettre, en plus de clamer son innocence, il précise qu'il sera présent à son procès, prévu pour le début d'année 2010.

Que penser de cette médiatisation?
Ne faut-il pas voir un peu plus loin que le fait en lui-même, et se dire que la publicité que lui fait cette diffusion se trouve être le seul recours qu'a trouvé Treiber pour se défendre? Et que, donc que la justice commet, en ce moment, une erreur.

Etant acquis que  Treiber était incarcéré depuis plusieurs mois, on déduit donc que:

-le juge d'instruction, qui l'a mis en examen, a en sa possession des indices “graves et concordants”, laissant penser qu'il a commis les faits reprochés, en l'occurrence les meurtres de Géraldine Giraud et Katia Lherbier.

- un Juge des Libertés et de la Détention a accédé à cette demande

- peut-être que le Procureur a demandé ce placement en détention

- s'il se dit innocent, on peut donc présager que, au travers de son avocat, il a fait appel de cette décision; et donc que la Chambre de l'Instruction a rejeté cet appel et donc confirmé le placement en détention

Donc, au minimum, trois magistrats pensent que Treiber a, pour le moins, des éléments à charge qu'il lui faut expliquer; et qui, donc, à ce jour ne l'ont pas été (en plusieurs mois d'instruction et, j'imagine, plusieurs interrogatoires).

Évidemment, il est tout à fait permis de penser que, comme pour Outreau, des erreurs se sont produites. Ce n'est pas impossible; la justice est humaine et, de fait, pas infaillible.

Pour autant, mes convictions me conduisent à  avoir confiance en la justice; oui, je sais, à Outreau aussi, les acquittés, d'abord accusés et condamnés, avaient confiance en la Justice. Mais j'ai la naïveté de penser que de telles erreurs sont rares. Je ne me prononcerai pas sur le fond du dossier Treiber, puisque je n'en connais pas les éléments. Mais plusieurs magistrats ont lu et relu ce dossier, et se sont prononcé. Et je leur fait confiance. Je ne parle même pas des policiers et/ou gendarmes qui ont dû être saisis de commissions rogatoires.

D'un autre coté, Marianne doit-il faire de la publicité  à cet “évadé”? Le journal a-t-il raison de  placarder la lettre en une de son site internet (certainement avant la version papier), finalement, en abondant dans son sens, en faisant ce qu'il attendait? Bien entendu, la liberté de la presse nous mène rapidement à penser qu'il est tout à fait normal que le journal se fasse l'écho de cette lettre. Sans même parler du grand coup de pub que cela lui fait !

La rédaction de “Marianne” va-t-elle, maintenant, se découvrir un nouveau combat? Ses journalistes vont-ils refaire l'enquête? Nous le verrons. Peut-être “Marianne” va-t-il “surfer” sur la vague, nous faire un remake du bien contre le mal (cherchez qui joue le rôle du bien … )!

Quoi qu'il en soit, de par mon expérience, de nombreux individus placés en garde à vue se déclarent innocents, lors de leurs auditions. Et, très souvent, le moins que l'on puisse dire est qu'ils ne sont pas très convaincants!

J'imagine que si j'étais placé en garde à vue, à torts, je serais un peu comme un lion en cage; j'hurlerais mon innocence. Pour la plupart, les gardés à vue disent “je n'ai pas fait ce que vous me reprochez”, mais ne donnent jamais aucun élément susceptible des les disculper, aucun témoignage à apporter, refusant même, la plupart du temps, à donner le nom d'une personne (qu'ils pensent donc “balancer”) susceptible de les aider, d'une manière ou d'une autre.

Pour en revenir aux faits, le moins que l'on puisse dire est que Treiber clame son innocence haut et fort.

Espérons que la justice vienne à bout de cette affaire, découvre la vérité!

Nul doute qu'en cas de condamnation, Treiber continuera à clamer son innocence.

Et, en cas d'acquittement, la justice sera à nouveau dans la tourmente. Et donc, comment reprocher son comportement à cet homme, désormais l'un des plus recherchés de France?

suite au prochain épisode…